Marché d'assurances pour le Centre intercommunal d'action social (CIAS) d'Arlysère

CIAS Arlysère

Marchés d'assurances pour les multi-risques patrimoine immobilier et contenu, la responsabilité civile — protection juridique et la flotte automobile pour le Centre intercommunal d'action social (CIAS) d'Arlysère — 73200 Albertville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Qui ?

• CIAS Arlysère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 2019-Caa-060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Arlysère
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.arlysere.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510662
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle du 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Multi-risques patrimoine immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommage aux biens: superficie globale (développée, hors œuvre): 20 632 m

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le budget de fonctionnement, en 2019, représente 20 000 000 EUR. La masse salariale est de 10 324 000 EUR. L'effectif est de 350 personnes (en équivalent temps complet).

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité de véhicule: une trentaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction de l'étendue et du montant des garanties, des limites de garantie (plafonnements, LCI), des franchises et des exclusions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion du dossier: modalités de gestion des sinistres, fourniture de statistiques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731009200072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 209-510662 (2019-10-24)

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