Marchés d'assurances pour les multi-risques patrimoine immobilier et contenu, la responsabilité civile — protection juridique et la flotte automobile pour le Centre intercommunal d'action social (CIAS) d'Arlysère — 73200 Albertville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour le Centre intercommunal d'action social (CIAS) d'Arlysère
2019-Caa-060”
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“Marchés d'assurances pour les multi-risques patrimoine immobilier et contenu, la responsabilité civile — protection juridique et la flotte automobile pour...”
Brève description
Marchés d'assurances pour les multi-risques patrimoine immobilier et contenu, la responsabilité civile — protection juridique et la flotte automobile pour le Centre intercommunal d'action social (CIAS) d'Arlysère — 73200 Albertville.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-risques patrimoine immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurance dommage aux biens: superficie globale (développée, hors œuvre): 20 632 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée en fonction de l'étendue et du montant des garanties, des limites de garantie (plafonnements, LCI), des franchises et des exclusions”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Suivi et gestion du dossier: modalités de gestion des sinistres, fourniture de statistiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le budget de fonctionnement, en 2019, représente 20 000 000 EUR. La masse salariale est de 10 324 000 EUR. L'effectif est de 350 personnes (en équivalent...”
Description du marché
Le budget de fonctionnement, en 2019, représente 20 000 000 EUR. La masse salariale est de 10 324 000 EUR. L'effectif est de 350 personnes (en équivalent temps complet).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Quantité de véhicule: une trentaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — chaque partie (assureur et assuré) conserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de 4 mois, à chaque échéance annuelle du 1 janvier.