Marché d'assurances pour l'epa Paris-Saclay

EPA Paris Saclay

Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:
– lot nº 1: assurance responsabilité civile Generale et Professionnelle,
– lot nº 2: assurance responsabilité des Dirigeants,
– lot nº 3: assurance protection Juridique,
– lot nº 4: assurance dommages aux Biens, Bris De Machines, Tous Risques Informatiques,
– lot nº 5: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2019-11-27	Informations complémentaires
2020-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants: – lot nº 1: assurance responsabilité civile Generale et Professionnelle, – lot nº 2: assurance responsabilité des Dirigeants, – lot nº 3: assurance protection Juridique, – lot nº 4: assurance dommages aux Biens, Bris De Machines, Tous Risques Informatiques, – lot nº 5: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522834
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Ce lot comporte une variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:

– lot nº 1: assurance responsabilité civile Generale et Professionnelle,

– lot nº 2: assurance responsabilité des Dirigeants,

– lot nº 3: assurance protection Juridique,

– lot nº 4: assurance dommages aux Biens, Bris De Machines, Tous Risques Informatiques,

– lot nº 5: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 156 685 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité des Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 16 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot comporte une variante obligatoire.
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection Juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens, Bris de machines, Tous Risques informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens, Bris de machines, Tous Risques informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto-Mission
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et Auto-Mission.
Valeur estimée hors TVA: 52 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature – le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 Nor: Einm1600216a),

— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D8222-5 ou D8222-7 (lutte contre le travail illégal – dissimulé) et D8254-2 à D8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du Code du travail,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices, avec les effectifs d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées,

— indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation – les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

G) La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

– référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

– recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 213-522834 (2019-10-30)

Informations complémentaires (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants: — lot nº 1: assurance responsabilité civile générale et professionnelle, — lot nº 2: assurance responsabilité des dirigeants, — lot nº 3: assurance protection juridique, — lot nº 4: assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques, — lot nº 5: assurance flotte automobile et auto-mission.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Paris Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570026
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522834
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile générale et professionnelle,

— lot nº 2: assurance responsabilité des dirigeants,

— lot nº 3: assurance protection juridique,

— lot nº 4: assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques,

— lot nº 5: assurance flotte automobile et auto-mission.

Source: OJS 2019/S 232-570026 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en cinq lots qui sont les suivants: — lot nº 1: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle; — lot nº 2: Assurance responsabilité des dirigeants; — lot nº 3: Assurance protection juridique; — lot nº 4: Assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques; — lot nº 5: Assurance flotte automobile et auto-mission.

Valeur totale du marché: 219 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430391
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en cinq lots qui sont les suivants:

— lot nº 1: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle;

— lot nº 2: Assurance responsabilité des dirigeants;

— lot nº 3: Assurance protection juridique;

— lot nº 4: Assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques;

— lot nº 5: Assurance flotte automobile et auto-mission.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et professionnelle
Brève description: Responsabilité civile générale et professionnelle.
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Brève description: Responsabilité des dirigeants.
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques
Brève description: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Groupement Gras Savoye (mandataire)/MSIG Insurance
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Groupement Cabinet 2C Courtage (mandataire)/CFDP Assurances
Adresse postale: Résidence Th. Gautier — 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 6 590 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 114 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 31 565 EUR 💰
31678.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr

Le montant inscrit plus haut, à savoir 219 833,50 EUR HT correspond au montant total du marché, tous lots confondus et sur toute leur durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 178-430391 (2020-09-09)

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