Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:
– lot nº 1: assurance responsabilité civile Generale et Professionnelle,
– lot nº 2: assurance responsabilité des Dirigeants,
– lot nº 3: assurance protection Juridique,
– lot nº 4: assurance dommages aux Biens, Bris De Machines, Tous Risques Informatiques,
– lot nº 5: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour l'epa Paris-Saclay
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:
– lot nº 1: assurance responsabilité civile Generale et Professionnelle,
– lot nº 2: assurance...”
Brève description
Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:
– lot nº 1: assurance responsabilité civile Generale et Professionnelle,
– lot nº 2: assurance responsabilité des Dirigeants,
– lot nº 3: assurance protection Juridique,
– lot nº 4: assurance dommages aux Biens, Bris De Machines, Tous Risques Informatiques,
– lot nº 5: assurance Flotte Automobile et Auto-Mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Responsabilité Civile Générale et Professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 685 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité des Dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 200 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte une variante obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection Juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens, Bris de machines, Tous Risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dommages aux biens, Bris de machines, Tous Risques informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Flotte automobile et Auto-Mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature – le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature – le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 Nor: Einm1600216a),
— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D8222-5 ou D8222-7 (lutte contre le travail illégal – dissimulé) et D8254-2 à D8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du Code du travail,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices, avec les effectifs d'encadrement,
— présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices, avec les effectifs d'encadrement,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées,
— indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation – les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
G) La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
– référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
– recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 213-522834 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Paris Saclay
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour l'EPA Paris-Saclay
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile générale et professionnelle,
— lot nº 2: assurance...”
Brève description
Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile générale et professionnelle,
— lot nº 2: assurance responsabilité des dirigeants,
— lot nº 3: assurance protection juridique,
— lot nº 4: assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques,
— lot nº 5: assurance flotte automobile et auto-mission.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-522834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: VI.3) Informations complémentaires Ajouter: La date de démarrage des lots: lot nº 1: assurance responsabilité civile générale et...”
Texte
Après la mention: VI.3) Informations complémentaires Ajouter: La date de démarrage des lots: lot nº 1: assurance responsabilité civile générale et professionnelle, lot nº 2: assurance responsabilité des dirigeants, lot nº 3: assurance protection juridique et lot nº 5: assurance flotte automobile et auto-mission est fixée au 1.4.2020. La date de démarrage du lot: lot nº 4: assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques est fixée au 1.5.2020. Ces modifications seront régularisées par mise au point à l'attribution des marchés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 232-570026 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en cinq lots qui sont les suivants:
— lot nº 1: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle;
— lot nº 2: Assurance...”
Brève description
Le marché est décomposé en cinq lots qui sont les suivants:
— lot nº 1: Assurance responsabilité civile générale et professionnelle;
— lot nº 2: Assurance responsabilité des dirigeants;
— lot nº 3: Assurance protection juridique;
— lot nº 4: Assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques;
— lot nº 5: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description
Description du marché: Responsabilité des dirigeants.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques
Description
Description du marché: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Gras Savoye (mandataire)/MSIG Insurance
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité des dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cabinet 2C Courtage (mandataire)/CFDP Assurances
Adresse postale: Résidence Th. Gautier — 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 114 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 565 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31678.50 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Le montant inscrit plus haut, à savoir 219 833,50 EUR HT correspond au montant total du marché, tous lots confondus et sur toute leur durée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 178-430391 (2020-09-09)