Marché d'assurances construction
Toulouse logistique urbaine
Assurances construction «Dommages-ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale», «Tous Risques Chantier» dans le cadre de la création d'un ensemble logistique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.07.2019 TRC-DO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse logistique urbaine
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: françois.cantinaud@toulouselogistiqueurbaine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OB8fP0sHJW 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337651
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: pertes d'exploitation anticipées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OB8fP0sHJW 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: 31000 Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 137-337651 (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.07.2019 TRC-DO
Brève description:
Assurances construction «Dommages-ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale», «Tous Risques Chantier» dans le cadre de la création d'un ensemble logistique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse logistique urbaine
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: françois.cantinaud@toulouselogistiqueurbaine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OB8fP0sHJW 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337651
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale.
Durée de l'accord: 120 mois Intitulé du lot: Lot 2: tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: pertes d'exploitation anticipées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OB8fP0sHJW 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: 31000 Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 137-337651 (2019-07-16)
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