Assurances construction «Dommages-ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale», «Tous Risques Chantier» dans le cadre de la création d'un ensemble logistique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances construction
16.07.2019 TRC-DO
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances construction «Dommages-ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale», «Tous Risques Chantier» dans le cadre de la création d'un...”
Brève description
Assurances construction «Dommages-ouvrage», «Contrat collectif de responsabilité décennale», «Tous Risques Chantier» dans le cadre de la création d'un ensemble logistique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Dommages ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Dommages ouvrage/constructeur non réalisateur/contrat collectif de responsabilité décennale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous risques chantier.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: pertes d'exploitation anticipées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: 31000 Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 137-337651 (2019-07-16)