Le présent marché a pour objet l'apérition et gestion des sinistres supérieurs aux franchises du programme d'assurance tous risques chantier montage essais de l'opération CDG Express par un assureur habilité à délivrer des contrats d'assurance de ce type. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance tous risques chantier montage essais du projet CDG Express
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'apérition et gestion des sinistres supérieurs aux franchises du programme d'assurance tous risques chantier montage essais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'apérition et gestion des sinistres supérieurs aux franchises du programme d'assurance tous risques chantier montage essais de l'opération CDG Express par un assureur habilité à délivrer des contrats d'assurance de ce type. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'apérition et gestion des sinistres supérieurs aux franchises du programme d'assurance Tous risques chantier montage...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'apérition et gestion des sinistres supérieurs aux franchises du programme d'assurance Tous risques chantier montage essais de l'opération CDG Express par un assureur habilité à délivrer des contrats d'assurance de ce type.
Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Étant une assurance commune au projet CDG Express, ADP émet cet avis de marché tant pour son compte que celui du groupe SNCF, le GI CDG Express et/ou de qui...”
Informations complémentaires
Étant une assurance commune au projet CDG Express, ADP émet cet avis de marché tant pour son compte que celui du groupe SNCF, le GI CDG Express et/ou de qui il appartiendra.
Le cahier des charges complet est disponible dès la phase candidature contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé figurant dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché accessible aux compagnies d'assurance.
— K-bis,
— déclaration fiscale et sociale à jour.
Les candidats devront remettre pour faire acte de...”
Liste et brève description des conditions
Marché accessible aux compagnies d'assurance.
— K-bis,
— déclaration fiscale et sociale à jour.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de Renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats,
— en complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — présentation des références en lien avec l'objet du marché.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché soumis au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le cahier des charges complet est disponible dès la phase candidature contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé figurant...”
Le cahier des charges complet est disponible dès la phase candidature contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé figurant dans le dossier de consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (paged'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par adresse électronique. L'adresse électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'un dépôt de candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 036-082220 (2019-02-15)