Marché d'assurance «Risques statutaires»
Commune de Poisy
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-11 | Avis de marché |
| 2019-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-Fcs-010
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poisy
Adresse postale: 75 route d'Annecy — BP 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: assistante@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431235 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-Fcs-010
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poisy
Adresse postale: 75 route d'Annecy — BP 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: assistante@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2019/S 177-431235 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la Commune de Poisy.”
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569676
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Marché conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2020. Garantie de base — niveau 2 (décès, accident et maladie imputable au service avec une franchise de 30 jours,...”
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Source: OJS 2019/S 232-569676 (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la Commune de Poisy.”
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569676
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Marché conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2020. Garantie de base — niveau 2 (décès, accident et maladie imputable au service avec une franchise de 30 jours,...”
Source: OJS 2019/S 232-569676 (2019-11-27)
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