Marché d'assurance «Risques statutaires»
Commune de Poisy
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-11 | Avis de marché |
| 2019-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-Fcs-010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poisy
Adresse postale: 75 route d'Annecy — BP 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: assistante@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Maternité sans franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 177-431235 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-Fcs-010
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poisy
Adresse postale: 75 route d'Annecy — BP 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: assistante@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Nouvelle consultation initiée suite à la décision de déclarer la procédure précédente sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Maternité sans franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 177-431235 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569676
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 232-569676 (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la Commune de Poisy.
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569676
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431235
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Marché conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2020. Garantie de base — niveau 2 (décès, accident et maladie imputable au service avec une franchise de 30 jours, maladie longue durée ou longue maladie sans franchise): taux d'assiette est fixé à 4,83 % du montant de la masse salariale soit une prime provisionnelle annuelle de 64 380 EUR.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 232-569676 (2019-11-27)
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