Avis de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Poisy
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Adresse postale: 75 route d'Annecy — BP 11
Commune postale: Poisy Cedex
Code postal: 74334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450462011📞
Courrier électronique: assistante@poisy.fr📧
Fax: +33 450463448 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Risques statutaires»
2019-Fcs-010
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la commune de Poisy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Maternité sans franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Nouvelle consultation initiée suite à la décision de déclarer la procédure précédente sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la Commune de Poisy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 000 💰
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents Cnracl de la Commune de Poisy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431235
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 380 💰
“Marché conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2020. Garantie de base — niveau 2 (décès, accident et maladie imputable au service avec une franchise de 30 jours,...”
Marché conclu pour 4 ans à compter du 1.1.2020. Garantie de base — niveau 2 (décès, accident et maladie imputable au service avec une franchise de 30 jours, maladie longue durée ou longue maladie sans franchise): taux d'assiette est fixé à 4,83 % du montant de la masse salariale soit une prime provisionnelle annuelle de 64 380 EUR.
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Source: OJS 2019/S 232-569676 (2019-11-27)