Marché d'assurance construction pour les besoins de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du Conseil en assurance: le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de Conseil et gestion avec Meurthe-et-Moselle Habitat.
Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMA SA

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19pbs10
Brève description:

Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire. Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires). Prestations du Conseil en assurance: le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de Conseil et gestion avec Meurthe-et-Moselle Habitat. Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544756
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.

Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).

Prestations du Conseil en assurance: le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de Conseil et gestion avec Meurthe-et-Moselle Habitat.

Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an à la date anniversaire du marché, sans excéder 4 ans.

Description des options:

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire. Les candidats devront être titulaires de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires). Aucune avance n'est prévue,

— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,

— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 222-544756 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire. Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires). Prestations du conseil en assurance: Le cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec Meurthe & Moselle Habitat. Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe & Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062510
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544756
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations du conseil en assurance:

Le cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec Meurthe & Moselle Habitat.

Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe & Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 266 rue Clémenceau — TSA 82001
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59846
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 027-062510 (2020-02-06)

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