Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du Conseil en assurance: le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de Conseil et gestion avec Meurthe-et-Moselle Habitat.
Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance construction pour les besoins de MMH
19pbs10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en...”
Brève description
Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du Conseil en assurance: le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de Conseil et gestion avec Meurthe-et-Moselle Habitat.
Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe-et-Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an à la date anniversaire du marché, sans excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tous risques chantier.
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire. Les candidats devront être titulaires de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires). Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,
— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 222-544756 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en...”
Brève description
Forme juridique d'attribution du marché: la présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du conseil en assurance:
Le cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec Meurthe & Moselle Habitat.
Lieu(x) d'exécution: territoire de compétence de Meurthe & Moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 266 rue Clémenceau — TSA 82001
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59846
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Caractéristiques des prix: taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 027-062510 (2020-02-06)