Le présent marché est composé de 2 lots (lot nº 1: frais de santé — lot nº 2: prévoyance) et a pour objet:
— d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire,
— d'accorder des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail aux salariés, en complément des prestations versées par la sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance complémentaire aux frais de santé et à la prévoyance pour Toulouse Métropole Habitat
19065”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Le présent marché est composé de 2 lots (lot nº 1: frais de santé — lot nº 2: prévoyance) et a pour objet:
— d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas...”
Brève description
Le présent marché est composé de 2 lots (lot nº 1: frais de santé — lot nº 2: prévoyance) et a pour objet:
— d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire,
— d'accorder des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail aux salariés, en complément des prestations versées par la sécurité sociale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire aux frais de santé collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire aux frais de santé collective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire prévoyance collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance complémentaire prévoyance collective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 152-375041 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-09-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 152-375041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 171-418451 (2019-09-03)