Marché d'assistance juridique pour la réalisation des extensions du TCSP

Collectivité territoriale Martinique

La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet d'un marché d'AMO technique en 2 lots, et dont les missions sont détaillées au CCTP de la présente consultation.
La prestation se décompose en 2 tranches comme suit:
— 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Numéro d'enregistrement national: collectivite territoriale de martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300 📞
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance juridique pour la réalisation des extensions du TCSP DGAIE-JURIDTCSP-19-023”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Martinique et plus particulièrement les communes concernées par l'assiette des projets d'extensions.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois d'une période d'1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Marchés publics de prestations similaires à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européen PO 2014-2020 Mesure 7.2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à: 100 000 EUR TTC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux marchés juridiques similaires qui leurs ont été attribués sur réserve de l'accord exprès et préalable de leurs...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant au moins une compétence ou une expérience sous réserve du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée relevant de la catégorie 8 «Services juridiques» au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique. Forme du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2019/S 126-308470 (2019-06-28)