La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet d'un marché d'AMO technique en 2 lots, et dont les missions sont détaillées au CCTP de la présente consultation.
La prestation se décompose en 2 tranches comme suit:
— 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance juridique pour la réalisation des extensions du TCSP
DGAIE-JURIDTCSP-19-023”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet d'un marché d'AMO technique en 2 lots, et dont les missions sont détaillées au CCTP de la présente consultation.
La prestation se décompose en 2 tranches comme suit:
— 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Martinique et plus particulièrement les communes concernées par l'assiette des projets d'extensions.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'assistance juridique du coordonnateur du groupement de commandes dans toutes les phases du projet, qui font l'objet d'un marché d'AMO technique en 2 lots, et dont les missions sont détaillées au CCTP de la présente consultation.
La prestation se décompose en 2 tranches comme suit:
— 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois d'une période d'1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés publics de prestations similaires à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européen PO 2014-2020 Mesure 7.2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
NB: le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur à:
100 000 EUR TTC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux marchés juridiques similaires qui leurs ont été attribués sur réserve de l'accord exprès et préalable de leurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux marchés juridiques similaires qui leurs ont été attribués sur réserve de l'accord exprès et préalable de leurs clients,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année,
— la description par le candidat des profils et expertises des intervenants ainsi que celle des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant au moins une compétence ou une expérience sous réserve du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant au moins une compétence ou une expérience sous réserve du secret professionnel protégé par la loi dans les domaines suivants:
— en droit public,
— dans le secteur du transport et des projets d'infrastructures de transport en site propre
— en conseil et contentieux administratif,
— en assistance aux collectivités territoriales,
— en connaissances sectorielles en droit de la construction, droit de l'expropriation, droit de l'environnement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
10:00 📅
“Procédure adaptée relevant de la catégorie 8 «Services juridiques» au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
Forme du...”
Procédure adaptée relevant de la catégorie 8 «Services juridiques» au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
Forme du contrat: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au candidat pour produire les attestations fiscales et sociales: 10 jours.
Négociation des conditions du marché à passer: dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée.
La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement: CTM + fonds européens.
Virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue.
Variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2019/S 126-308470 (2019-06-28)