Marché audits et contrôles de la gestion des déblais et de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement dans le cadre de la réalisation des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, et pour la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la Ligne 18 du Grand Paris Express ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plateformes de gestion des déblais, site d'accueil de terres gérés par un gestionnaire, etc.). Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché audits et contrôles de la gestion des déblais et de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement dans le cadre de la réalisation des...”
Titre
Marché audits et contrôles de la gestion des déblais et de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement dans le cadre de la réalisation des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express
2017PN050
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, et pour la mise en...”
Brève description
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, et pour la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la Ligne 18 du Grand Paris Express ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plateformes de gestion des déblais, site d'accueil de terres gérés par un gestionnaire, etc.). Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Lieu d'exécution: Nederland 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France. Ces prestations peuvent concerner des sites situés hors IDF, voire à l'étranger”
Description du marché:
“Le marché comporte 2 volets:
1) Réalisation d'audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, sur les sites des chantiers de...”
Description du marché
Le marché comporte 2 volets:
1) Réalisation d'audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la ligne 18 du GPE ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plate-formes de gestion des déblais, site d'accueil de terres gérés par un gestionnaire…);
2) Réalisation d'audits et contrôles concernant la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement, sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la ligne 18 du GPE ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plateformes de gestion des déblais…).
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 800 000 EUR HT.
Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La suite du II.2.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 3 fois pour 2 ans par tacite reconduction. La...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 3 fois pour 2 ans par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de 96 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— références dans le domaine de l'objet du marché: 50 %,
— moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— références dans le domaine de l'objet du marché: 50 %,
— moyens humains, titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché: 30 %,
— qualité de l'équipement technique et des moyens d'étude et de recherche: 20 % 6 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
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Options ✅
Description des options:
“Reconductions du marché. Achats de prestations supplémentaires, quel qu'en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés...”
Description des options
Reconductions du marché. Achats de prestations supplémentaires, quel qu'en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières...”
Informations complémentaires
La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2). Les variantes ne sont pas prises en compte à la rubrique II.2.10).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1 version SGP 2016» téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn050». Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2017pn050».
“Le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de: 100 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,
— présentation d'une liste de 2 références significatives réalisées sur les 3 dernières années concernant des marchés relatifs à des prestations de:
1) Contrôle des déblais;
2) Contrôle de la pollution des sols et gaz du sol;
3) Contrôle des eaux superficielles et souterraines
4) Mesures des niveaux sonores, une liste de 3 à 5 références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années en:
5) Prestations d'audit, une référence concernant la réalisation d'une:
6) Prestation d'audits environnementaux de chantiers de construction et de travaux publics dans un contexte multi-sites. ces références indiqueront le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, le lieux d'exécution ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat; La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente...”
Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.
Modalité de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
— le DC1 version SGP 2016 ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn050».
Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant).
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre.
La société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 039-089032 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Rachel Lefèvre Saenz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, et pour la mise en...”
Brève description
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, et pour la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la ligne 18 du Grand Paris Express ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plate-formes de gestion des déblais, site d'accueil de terres gérés par un gestionnaire, etc.). Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Île de France. Ces prestations peuvent concerner des sites situés hors IDF, voire à l'étranger.”
Description du marché:
“Le marché comporte 2 volets:
1) réalisation d'audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, sur les sites des chantiers de...”
Description du marché
Le marché comporte 2 volets:
1) réalisation d'audits et contrôles concernant la gestion des déblais, pollués ou non, sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la ligne 18 du GPE ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plateformes de gestion des déblais, site d'accueil de terres gérés par un gestionnaire...);
2) réalisation d'audits et contrôles concernant la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement, sur les sites des chantiers de réalisation des ouvrages de la ligne 18 du GPE ainsi que sur les sites déportés (bases travaux, plate-formes de gestion des déblais...).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 800 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-089032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017PN050
Titre:
“Marché Audits et contrôles de la gestion des déblais et de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement dans le cadre de la réalisation des...”
Titre
Marché Audits et contrôles de la gestion des déblais et de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement dans le cadre de la réalisation des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express
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Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 241-593438 (2019-12-11)