Marché assurance statutaire personnels FPH

EHPAD File Étoupe

Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD File Étoupe
Adresse postale: 1 square Thibault File Étoupe
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91312
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169804141 📞
Courrier électronique: direction.ehpad.file-etoupe@orange.fr 📧
Fax: +33 164497358 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4338&orgAcronyme=91EMO02 🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD Public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance statutaire personnels FPH 2019-09
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montlhéry.
Description du marché: Assurance statutaire personnels fonction publique hospitalière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 1 année soit une durée totale de 36 mois possibles.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436593 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 square Thibault File Étoupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 329 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436593

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance statutaire du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II 12J — CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299841350 📞
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://yvelin.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 329 500 💰
Source: OJS 2020/S 002-002176 (2019-12-31)