Marché assurance complémentaire santé

MSA Lorraine

Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Lorraine
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour la partie technique: Pascale Gretz + 33 3503516 — courriel: drh.grprec@lorraine.msa.fr Pour la partie administrative: Annie Aubert +33 387785042 —...”    Afficher plus
Courrier électronique: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr 📧
Région: Lorraine 🏙️
URL: http://www.msalorraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IcbFQTpKEB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance complémentaire santé MP 02/2019
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description: Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Lorraine.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de nombre maximal critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: —...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché (s) complémentaire (s) et/ou des de services similaires si les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. 1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 097-235111 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Personne de contact:
“Pour la partie technique: Pascale Gretz + 33 3503516, courriel:drh.grprec@lorraine.msa.fr pour la partie administrative: Annie Aubert +33 387785042...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): USD 526 470 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des prestations demandées, des modalités pratiques de gestion, de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion”
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235111

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 02/2019
Titre:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la MSA Lorraine”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia Territoires Solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine 🏙️
URL: https://www.mutualia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 470 💰
Source: OJS 2019/S 244-601101 (2019-12-16)