Marché assurance complémentaire santé et décès

MSA des Charentes

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA des Charentes (coordonnateur), ASTA des Charentes et groupement d'employeurs Montlouis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA des Charentes
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
Adresse postale: 1 bd Vladimir Fief Montlouis
Commune postale: Saintes
Code postal: 17106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Jérôme Quilez
Téléphone: +33 546975048 📞
Courrier électronique: infomp@charentes.msa.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.msadescharentes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pq0ORByQKZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pq0ORByQKZ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance complémentaire santé et décès 005-19-1617
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bd Vladimir, 17106 Saintes.
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions relatives au contrat. Financement assuré par le budget de la MSA des Charentes. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 085-203978 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 673 050 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203978

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 005-19-1617
Titre: Marché assurance complémentaire santé et décès
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutualia territoires solidaires
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-Martin d'Heres
Code postal: 38400
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 673 050 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard Rennes
Source: OJS 2019/S 237-581782 (2019-12-04)