Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance complémentaire santé et decès
19S05LAOOF
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Assurance complémentaire santé et assurance prévoyance décès à adhésion obligatoire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance décès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: Assurance décès.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Grand Sud accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé et DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);
2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);
3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;
Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective et décès/prévoyance,
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;
4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» et «Décès» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Carcassonne
Adresse postale: 28 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 058-134364 (2019-03-20)