Marché assurance complémentaire santé

MSA Haute Normandie

Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Haute Normandie (coordonnateur), MSA services Haute Normandie, MSA Tutelles, présence employeurs et présence verte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Haute Normandie
Adresse postale: 32 rue Politzer
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232987233 📞
Courrier électronique: contactachats@hautenormandie.msa.fr 📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché assurance complémentaire santé 2019 02 00
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Brève description:
“Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: Marché assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. 1)présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Pas de nombre maximal. Critères objectifs de sélection de candidats: les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Josephine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Source: OJS 2019/S 117-287480 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire. Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesure prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification régime de base et régime de base et complémentaire
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287480

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 02 00
Titre: Assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia Grand Ouest
Adresse postale: 6 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
Source: OJS 2019/S 229-562785 (2019-11-25)