Maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics pour la réalisation de la ZAC Varecopole au Cannet-des-Maures (83)

GIE AREA PACA

Le présent marché passé en accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission de base complète de maîtrise d'œuvre en infrastructures, complétée par des études techniques, d'urbanisme, de paysage, d'environnement dans le cadre de la ZAC Varecopole. L'équipe de maîtrise d'œuvre aura à sa charge l'ensemble des missions nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'accompagnement du concessionnaire dans l'ensemble des démarches visant à la création, la réalisation et la commercialisation de cette zone, jusqu'à la suppression de la ZAC. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Qui ?

• GIE AREA PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Evma108xxa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Area PACA
Adresse postale: 29 bd Charles Nédelec
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491143600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433860
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/104. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: un ou plusieurs architectes — Urbanistes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un paysagiste, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération: — urbanisme (programmation urbaine, urbanisme opérationnel), — architecture, — VRD, — OPC, — hydraulique, — gestion des eaux pluviales, — acoustique, — environnement, — qualité environnementale, — infrastructures, — paysage, — études paysagères, — études de trafics et déplacements (statiques et dynamiques) mobilité urbaine, simulations statiques et dynamiques tous modes de déplacements, — géomètre expert un même urbaniste-architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) Urbanistes ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, études paysagères, géomètre expert qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/104. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: un ou plusieurs architectes — Urbanistes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un paysagiste, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération:

— urbanisme (programmation urbaine, urbanisme opérationnel),

— architecture,

— VRD,

— OPC,

— hydraulique,

— gestion des eaux pluviales,

— acoustique,

— environnement,

— qualité environnementale,

— infrastructures,

— paysage,

— études paysagères,

— études de trafics et déplacements (statiques et dynamiques) mobilité urbaine, simulations statiques et dynamiques tous modes de déplacements,

— géomètre expert un même urbaniste-architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) Urbanistes ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, études paysagères, géomètre expert qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans. Compte tenu de la nature et l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans à compter de sa date de notification, afin de respecter les délais inhérents à la réalisation de la ZAC, son projet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par l'Area Région Sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83300510100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— urbanisme (programmation urbaine, urbanisme opérationnel),

— architecture,

— VRD,

— OPC,

— hydraulique,

— gestion des eaux pluviales,

— acoustique,

— environnement,

— qualité environnementale,

— infrastructures,

— paysage,

— études paysagères,

— études de trafics et déplacements (statiques et dynamiques) mobilité urbaine, simulations statiques et dynamiques tous modes de déplacements,

— géomètre expert un même urbaniste-architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) Urbanistes ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, études paysagères, géomètre expert qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 178-433860 (2019-09-12)

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