Le présent marché passé en accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission de base complète de maîtrise d'œuvre en infrastructures, complétée par des études techniques, d'urbanisme, de paysage, d'environnement dans le cadre de la ZAC Varecopole. L'équipe de maîtrise d'œuvre aura à sa charge l'ensemble des missions nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'accompagnement du concessionnaire dans l'ensemble des démarches visant à la création, la réalisation et la commercialisation de cette zone, jusqu'à la suppression de la ZAC. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics pour la réalisation de la ZAC Varecopole au Cannet-des-Maures (83)
Evma108xxa”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché passé en accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission de base complète de maîtrise d'œuvre en infrastructures, complétée par...”
Brève description
Le présent marché passé en accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission de base complète de maîtrise d'œuvre en infrastructures, complétée par des études techniques, d'urbanisme, de paysage, d'environnement dans le cadre de la ZAC Varecopole. L'équipe de maîtrise d'œuvre aura à sa charge l'ensemble des missions nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'accompagnement du concessionnaire dans l'ensemble des démarches visant à la création, la réalisation et la commercialisation de cette zone, jusqu'à la suppression de la ZAC. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent marché passé en accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission de base complète de maîtrise d'œuvre en infrastructures, complétée par...”
Description du marché
Le présent marché passé en accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission de base complète de maîtrise d'œuvre en infrastructures, complétée par des études techniques, d'urbanisme, de paysage, d'environnement dans le cadre de la ZAC Varecopole. L'équipe de maîtrise d'œuvre aura à sa charge l'ensemble des missions nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'accompagnement du concessionnaire dans l'ensemble des démarches visant à la création, la réalisation et la commercialisation de cette zone, jusqu'à la suppression de la ZAC. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans. Compte tenu de la nature et l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans à compter de sa date de notification, afin de respecter les délais inhérents à la réalisation de la ZAC, son projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par l'Area Région Sud.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/104. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: un ou plusieurs architectes — Urbanistes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un paysagiste, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération:
— urbanisme (programmation urbaine, urbanisme opérationnel),
— architecture,
— VRD,
— OPC,
— hydraulique,
— gestion des eaux pluviales,
— acoustique,
— environnement,
— qualité environnementale,
— infrastructures,
— paysage,
— études paysagères,
— études de trafics et déplacements (statiques et dynamiques) mobilité urbaine, simulations statiques et dynamiques tous modes de déplacements,
— géomètre expert un même urbaniste-architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) Urbanistes ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, études paysagères, géomètre expert qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 178-433860 (2019-09-12)