Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — restructuration du secteur Porte de France à Saint-Genis-Pouilly”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maitrise d'œuvre — restructuration du secteur Porte de France à Saint-Genis-Pouilly.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Genis-Pouilly (01630).
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Missions de la tranche ferme:
— AVP, PRO, ACT, VISA (missions témoins), et
— TOPO,...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Missions de la tranche ferme:
— AVP, PRO, ACT, VISA (missions témoins), et
— TOPO, Geotec, dossiers, assist, contrôles (missions complémentaires).
Missions de la tranche optionnelle:
— DET, AOR, OPC (missions témoins).
Le délai d'exécution de chaque mission débutera à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement: département de l'Ain.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
12:01 📅
“La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la...”
La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 18a128. Contrairement à la durée du marché indiquée au II.2.7), la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans et débute à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer la mission AVP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 053-122309 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre — restructuration du secteur Porte de France à Saint-Genis-Pouilly.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-122309
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2019/S 076-181701 (2019-04-16)