Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux

CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de la Lys (2017-2023).
L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement.
L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an.
Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de la Lys (2017-2023). L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement. L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an. Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316579
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement.

L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an.

Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Intitulé du lot: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Ames
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC d'Estrée Blanche, la ZEC de Saint-Hilaire-Cottes et le Bassin Ravin du Fond d'Ames.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: ZEC de Noyelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des missions normalisées de maîtrise d œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC de Noyelles-lès-Vermelles sur le Surgeon.

Intitulé du lot: ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, ZEC de Gauchin-le-Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, la ZEC de Gauchin-le-Gal, la RC de Gauchin Paradis, la RC de Gauchin Charbonnière, la RC de Caucourt-Béthonsart.

Intitulé du lot: Requalification du Grand Nocq
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des missions de maîtrise d'œuvre normalisées ACT et suivi des travaux pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement (agrandissement des passages busés, curage et confortement des Berges) sur le Grand Nocq à Allouagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et font l'objet de financement (état et agence de l'eau) dans le cadre du PAPI Lys. Prestations réglées par des prix mixtes (prix global et forfaitaire et prix unitaires). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19096) dans l'onglet de recherche: «consultation». Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19096. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont vivement encouragés à se rendre, dans le respect des propriétés privées, sur les sites envisagés des projets, afin d'avoir un aperçu de l'environnement de ces sites et de leurs contraintes.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Il est porté à leur attention que l'ensemble des lots seront démarrés simultanément.

Afin de mener au mieux les missions, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximum en ce qui concerne les lots 1, 2 et 3.

Si le candidat est classé premier sur les 3 lots repris ci-dessus, il sera attributaire des 2 lots où il a obtenu la meilleure note. Le troisième lot sera attribué au candidat classé second dans l'analyse des offres.

Le candidat qui sera attributaire de 2 lots devra prévoir la mise à disposition de l'ensemble des équipes nécessaires pour mener à bien dans les délais impartis les missions demandées. Ils en apporteront la preuve par tous moyens dans leur note méthodologique. Des compléments d'information à l'offre pourront être demandés au candidat attributaire de 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316579 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux.

Valeur totale du marché: 325 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494733
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316579
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC…

… Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes.

… de Noyelles

Intitulé du lot: ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations:…

… ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt.

… requalification du Grand Nocq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Artélia Ville et Transport
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 102 375 EUR 💰
42 885 EUR 💰
Nom: Axeco
Commune postale: Cassel
Valeur totale du marché: 142 325 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Bph
Commune postale: Calais
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: ALFA Environnement
Commune postale: La Capelle-les-Boulogne
Nom: Paysage 360 — agence Noyon
Commune postale: Ardres
Valeur totale du marché: 38 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 203-494733 (2019-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)