Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux

CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de la Lys (2017-2023).
L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement.
L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an.
Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune
Code postal: 62411
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Ames
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ZEC de Noyelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions normalisées de maîtrise d œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, ZEC de Gauchin-le-Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Requalification du Grand Nocq
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions de maîtrise d'œuvre normalisées ACT et suivi des travaux pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement (agrandissement des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316579 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC de Noyelles”
Champ d'application du marché
Titre:
“ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt”
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC...”    Afficher plus
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: requalification du Grand Nocq.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316579

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artélia Ville et Transport
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 375 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZEC de Noyelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 885 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Axeco
Commune postale: Cassel
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 325 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Requalification du Grand Nocq
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bph
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: ALFA Environnement
Commune postale: La Capelle-les-Boulogne
Nom: Paysage 360 — agence Noyon
Commune postale: Ardres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 250 💰
Source: OJS 2019/S 203-494733 (2019-10-16)