Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de la Lys (2017-2023).
L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement.
L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an.
Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d ouvrages de lutte contre les inondations (zone d'expansion de crue, bassin, retenue collinaire…) dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de la Lys (2017-2023).
L'opération concerne la création de 9 ouvrages de lutte contre les inondations et la réalisation d'une opération de requalification d'un cours d'eau notamment par des actions sur les ouvrages de franchissement.
L'objectif principal de ces opérations est de diminuer l'impact des inondations sur les biens et les personnes du territoire. Les travaux devront être nécessairement démarrés avant la fin d'année 2023, afin d'obtenir les financements de l'État. Selon les ouvrages la durée des travaux peut varier de 6 mois à 1 an.
Accord-cadre composite (partie marché ordinaire et partie à bons de commande). La durée du marché est fixée de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Ames
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires...”
Description du marché
Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC d'Estrée Blanche, la ZEC de Saint-Hilaire-Cottes et le Bassin Ravin du Fond d'Ames.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZEC de Noyelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions normalisées de maîtrise d œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires...”
Description du marché
Réalisation des missions normalisées de maîtrise d œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC de Noyelles-lès-Vermelles sur le Surgeon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, ZEC de Gauchin-le-Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires...”
Description du marché
Réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre (études et travaux) et des missions complémentaires pour la réalisation des dossiers réglementaires (DAE, DLE, DIG, DUP, EDD, etc.) pour la ZEC de Rebreuve-Ranchicourt, la ZEC de Gauchin-le-Gal, la RC de Gauchin Paradis, la RC de Gauchin Charbonnière, la RC de Caucourt-Béthonsart.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Requalification du Grand Nocq
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation des missions de maîtrise d'œuvre normalisées ACT et suivi des travaux pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement (agrandissement des...”
Description du marché
Réalisation des missions de maîtrise d'œuvre normalisées ACT et suivi des travaux pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement (agrandissement des passages busés, curage et confortement des Berges) sur le Grand Nocq à Allouagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et font l'objet de financement (état et agence de l'eau) dans le cadre du PAPI Lys. Prestations réglées par des prix mixtes (prix global et forfaitaire et prix unitaires). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19096) dans l'onglet de recherche: «consultation». Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19096. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont vivement encouragés à se rendre, dans le respect des propriétés privées, sur les sites envisagés des projets, afin d'avoir un aperçu de l'environnement de ces sites et de leurs contraintes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Il est porté à leur attention que l'ensemble des lots seront démarrés simultanément.
Afin de mener au mieux les missions, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximum en ce qui concerne les lots 1, 2 et 3.
Si le candidat est classé premier sur les 3 lots repris ci-dessus, il sera attributaire des 2 lots où il a obtenu la meilleure note. Le troisième lot sera attribué au candidat classé second dans l'analyse des offres.
Le candidat qui sera attributaire de 2 lots devra prévoir la mise à disposition de l'ensemble des équipes nécessaires pour mener à bien dans les délais impartis les missions demandées. Ils en apporteront la preuve par tous moyens dans leur note méthodologique. Des compléments d'information à l'offre pourront être demandés au candidat attributaire de 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316579 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations — études, dossiers réglementaires, travaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC de Noyelles” Champ d'application du marché
Titre:
“ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt” Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt.
Afficher plus
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations: requalification du Grand Nocq.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ZEC Estrée Blanche, ZEC Saint-Hilaire Cottes, Bassin Ravin du Fond d'Âmes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artélia Ville et Transport
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZEC de Noyelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 885 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ZEC de Rebreuve Ranchicourt, ZEC de Gauchin le Gal, RC Gauchin Paradis, RC Gauchin Charbonnière, RC Béthonsart-Caucourt” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axeco
Commune postale: Cassel
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 325 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Requalification du Grand Nocq
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bph
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: ALFA Environnement
Commune postale: La Capelle-les-Boulogne
Nom: Paysage 360 — agence Noyon
Commune postale: Ardres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 250 💰
Source: OJS 2019/S 203-494733 (2019-10-16)