Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour le rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (Aumont-en-Halatte) et l'A1 (Senlis)

Département de l'Oise

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont-en-Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'un éco-pont/passage à grande faune et de la mise au gabarit des ouvrages existants afin de rétablir un corridor écologique historique, communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructures.
Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19-DIET-AP-05
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont-en-Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis). La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'un éco-pont/passage à grande faune et de la mise au gabarit des ouvrages existants afin de rétablir un corridor écologique historique, communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructures. Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303310
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont-en-Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
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La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'un éco-pont/passage à grande faune et de la mise au gabarit des ouvrages existants afin de rétablir un corridor écologique historique, communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
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Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructures.
Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des travaux similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article R. 2172-1 dudit code. Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (60 mois), à 540 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 650 000 EUR HT. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de consultation (RC). Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
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La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Conformément à l'article 8 du RC, la visite sur site est facultative pour l'établissement de l'offre. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique — 60 points/prix — 30 points/planning — 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.8.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.8.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. À titre indicatif, les travaux sont prévus, hors aléas important, 1
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Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 124-303310 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 × 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont en Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
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Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009028
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303310
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241 et 2, R. 21241 et 2 1 Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur; par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: immeuble Le Carat — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241 et 2, R. 21241 et 2 1
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur; par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du
Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 006-009028 (2020-01-06)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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