Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour le rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (Aumont-en-Halatte) et l'A1 (Senlis)
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont-en-Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'un éco-pont/passage à grande faune et de la mise au gabarit des ouvrages existants afin de rétablir un corridor écologique historique, communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructures.
Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour le rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour le rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (Aumont-en-Halatte) et l'A1 (Senlis)
19-DIET-AP-05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 x 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont-en-Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'un éco-pont/passage à grande faune et de la mise au gabarit des ouvrages existants afin de rétablir un corridor écologique historique, communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructures.
Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront réalisés sur les communes d'Aumont-en-Halatte — Courteuil — Chamant et Senlis.”
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des travaux similaires au présent marché public pourront être réalisées.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article R. 2172-1 dudit code. Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (60 mois), à 540 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 650 000 EUR HT. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de consultation (RC). Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Conformément à l'article 8 du RC, la visite sur site est facultative pour l'établissement de l'offre. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique — 60 points/prix — 30 points/planning — 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.8.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.8.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. À titre indicatif, les travaux sont prévus, hors aléas important, 1 semestre 2021. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de novembre 2019.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 124-303310 (2019-06-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour le rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 × 2 voies entre le carrefour de la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation pour le rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 × 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (Aumont en Halatte) et l'A1 (Senlis)
19-DIET-AP-05
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Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 × 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont en Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à...”
Description du marché
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative au rétablissement du corridor écologique préalable à la mise à 2 × 2 voies entre le carrefour de la faisanderie (commune d'Aumont en Halatte) et le péage de l'A1 (commune de Senlis).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303310
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: immeuble Le Carat — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241 et 2, R. 21241 et 2 1, et R. 21611 à 5 du code...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241 et 2, R. 21241 et 2 1, et R. 21611 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux R. 21721 et R. 21722 1 dudit code. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspond au forfait provisoire de rémunération.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur; par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du
Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.