Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins Est et Ouest) du Grand port Maritime de Marseille.
Les prestations comprennent, en outre:
— préparation des levés topographiques (visites préalables, plan de prévention, arrêté de circulation, réunion préparatoire),
— mise en place des éléments de sécurité pour les levés,
— levés topographiques complets des routes portuaires (voie de circulation, signalisations horizontale et verticale, équipements),
— géo-référencement de bornes topographiques existantes, implantation et géo-référencement de nouvelles bornes,
— rendus informatiques des prestations réalisées,
— traitement informatique des points topographiques et modélisation numérique de terrain des zones relevées.
Le présent marché comprend toutes les fournitures de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de topographie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques des routes portuaires des bassins est et ouest du Grand Port Maritime de Marseille”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins Est et Ouest) du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins Est et Ouest) du Grand port Maritime de Marseille.
Les prestations comprennent, en outre:
— préparation des levés topographiques (visites préalables, plan de prévention, arrêté de circulation, réunion préparatoire),
— mise en place des éléments de sécurité pour les levés,
— levés topographiques complets des routes portuaires (voie de circulation, signalisations horizontale et verticale, équipements),
— géo-référencement de bornes topographiques existantes, implantation et géo-référencement de nouvelles bornes,
— rendus informatiques des prestations réalisées,
— traitement informatique des points topographiques et modélisation numérique de terrain des zones relevées.
Le présent marché comprend toutes les fournitures de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de topographie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins Est et Ouest) du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins Est et Ouest) du Grand port Maritime de Marseille.
Les prestations comprennent, en outre:
— préparation des levés topographiques (visites préalables, plan de prévention, arrêté de circulation, réunion préparatoire),
— mise en place des éléments de sécurité pour les levés,
— levés topographiques complets des routes portuaires (voie de circulation, signalisations horizontale et verticale, équipements),
— géo-référencement de bornes topographiques existantes, implantation et géo-référencement de nouvelles bornes,
— rendus informatiques des prestations réalisées,
— traitement informatique des points topographiques et modélisation numérique de terrain des zones relevées.
Le présent marché comprend toutes les fournitures de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de topographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée selon le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations correspondant aux...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations correspondant aux levés topographiques des routes portuaires sur les bassins Est et Ouest du GPMM conformément aux stipulations du CCTP.
Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— DC2,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— géomètre Expert de diplôme d'ingénieur de l'école supérieure des géomètres-topographes: copie de ce diplôme et le certificat d'inscription au tableau des géomètres experts de chaque associé déjà inscrit et la demande d'inscription à ce tableau pour chaque associé non encore inscrit.(conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12.11.2009).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— géomètre expert: certificat d'inscription au tableau des géomètres experts de chaque associé déjà inscrit et la demande d'inscription à ce tableau pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— géomètre expert: certificat d'inscription au tableau des géomètres experts de chaque associé déjà inscrit et la demande d'inscription à ce tableau pour chaque associé non encore inscrit.(conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12.11.2009).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités techniques et financières, références professionnelles. Pour justifier des...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités techniques et financières, références professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées dans le règlement de consultation sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les conditions de remise des offres sont: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marchespublics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La visite sur site est obligatoire et peut s'effectuée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret n 2016360 du 25.3.2016 dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents. Une attestation d'assurance de responsabilité civile du Géomètre-Expert devra également être produite dans le même délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 051-117528 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins est et ouest) du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins est et ouest) du Grand Port Maritime de Marseille.
Les prestations comprennent, en outre:
— préparation des levés topographiques (visites préalables, plan de prévention, arrêté de circulation, réunion préparatoire),
— mise en place des éléments de sécurité pour les levés,
— levés topographiques complets des routes portuaires (voie de circulation, signalisations horizontale et verticale, équipements),
— géoréférencement de bornes topographiques existantes, implantation et géoréférencement de nouvelles bornes,
— rendus informatiques des prestations réalisées,
— traitement informatique des points topographiques et modélisation numérique de terrain des zones relevées.
Le présent marché comprend toutes les fournitures de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de topographie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 051-117528
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— géomètre expert de diplôme d'ingénieur de l'école...”
Texte
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— géomètre expert de diplôme d'ingénieur de l'école supérieure des géomètres-topographes: copie de ce diplôme et le certificat d'inscription au tableau des géomètres experts de chaque associé déjà inscrit et la demande d'inscription à ce tableau pour chaque associé non encore inscrit (conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12.11.2009).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Eu égard aux prestations, objet du marché, la qualification de géomètre expert n'est pas exigée pour répondre à la consultation.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“Géomètre expert: certificat d'inscription au tableau des géomètres experts de chaque associé déjà inscrit et la demande d'inscription à ce tableau pour...”
Texte
Géomètre expert: certificat d'inscription au tableau des géomètres experts de chaque associé déjà inscrit et la demande d'inscription à ce tableau pour chaque associé non encore inscrit (conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12.11.2009).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Eu égard aux prestations, objet du marché, la qualification de géomètre expert n'est pas exigée pour répondre à la consultation.” Autres informations complémentaires
“Par conséquent, suite lettre circulaire n 1, le règlement de la consultation, le CCTP, la DPGF ont été modifiés pour prendre en compte cette suppression.”
Source: OJS 2019/S 056-130187 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Marseille
Personne de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques des routes portuaires des bassins est et ouest du Grand port maritime de Marseille”
Brève description:
“Réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins est et ouest) du Grand port maritime de Marseille....”
Brève description
Réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins est et ouest) du Grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent, en outre:
— préparation des levés topographiques (visites préalables, plan de prévention, arrêté de circulation, réunion préparatoire),
— mise en place des éléments de sécurité pour les levés,
— levés topographiques complets des routes portuaires (voie de circulation, signalisations horizontale et verticale, équipements),
— géo-référencement de bornes topographiques existantes, implantation et géo-référencement de nouvelles bornes,
— rendus informatiques des prestations réalisées,
— traitement informatique des points topographiques et modélisation numérique de terrain des zones relevées.
Le présent marché comprend toutes les fournitures de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de topographie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 750 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins est et ouest) du Grand port maritime de Marseille....”
Description du marché
Réalisation de levés topographiques des routes portuaires sur l'ensemble de la circonscription (bassins est et ouest) du Grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent, en outre:
— préparation des levés topographiques (visites préalables, plan de prévention, arrêté de circulation, réunion préparatoire),
— mise en place des éléments de sécurité pour les levés,
— levés topographiques complets des routes portuaires (voie de circulation, signalisations horizontale et verticale, équipements),
— géo-référencement de bornes topographiques existantes, implantation et géo-référencement de nouvelles bornes,
— rendus informatiques des prestations réalisées,
— traitement informatique des points topographiques et modélisation numérique de terrain des zones relevées.
Le présent marché comprend toutes les fournitures de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de topographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SE2T Engineering
Commune postale: La Farlede
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 750 💰
Source: OJS 2019/S 134-330047 (2019-07-10)