Le présent accord-cadre multi-attributaire porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Batigère Rhône-Alpes
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigère Rhônes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Batigère Rhônes-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69415
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-claire.bernard@batigere.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de...”
Titre
Le présent accord-cadre multi-attributaire porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Batigère Rhône-Alpes
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Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à la date de sa notification.
Sauf dénonciation par Batigère Rhône-Alpes 3 mois avant son terme, il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à la date de sa notification.
Sauf dénonciation par Batigère Rhône-Alpes 3 mois avant son terme, il sera tacitement reconduit à date anniversaire, pour une période supplémentaire de 2 années, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation.
Une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement. Les offres présentant le plus...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de consultation.
Une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement. Les offres présentant le plus grand nombre de points seront retenues (les 5 premières).
Le mémoire technique est constitué de 20 pages maximum (10 feuillets A4 recto-verso, annexes comprises). Cette note méthodologique sera obligatoirement structurée dans l'ordre suivant les critères 1 à 4. Pour une note méthodologique avec un nombre de pages supérieur à 20, seules les 20 premières pages seront prises en compte pour établir la note de la candidature.
Dès lors que ce document n'aura pas été transmis, l'entreprise sera rejetée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre. Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCP.
L'accord-cadre étant multi-attributaire, les titulaires ne peuvent prétendre au versement d'un montant minimum au titre du volume minimal indicatif de gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à la date de sa notification.
Sauf dénonciation par Batigère Rhône-Alpes 3 mois avant son terme, il sera tacitement reconduit à date anniversaire, pour une période supplémentaire de 2 années, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2019/S 046-105089 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigère Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux Pdl pour le patrimoine de Batigère Rhône Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux Pdl pour le patrimoine de Batigère Rhône Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105089
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“5 entreprises sont titulaires d'un accord-cadre. S'agissant de la phase 1 référencement, il n'y a pas de valeur d'attribution.
Une remise en concurrence des...”
5 entreprises sont titulaires d'un accord-cadre. S'agissant de la phase 1 référencement, il n'y a pas de valeur d'attribution.
Une remise en concurrence des 5 fournisseurs sélectionnés permettra la signature de marchés subséquents, avec valeur d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2019/S 099-239348 (2019-05-20)