Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins

EPCC Le Volcan

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Le Volcan
Adresse postale: BP 1106
Code postal: 76063
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.levolcan.com/ 🌏
Courrier électronique: l.becker@levolcan.com 📧
Téléphone: +33 235191010 📞
URL des documents: http://levolcan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://levolcan.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454915
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les marchés sont financés par les organismes contractants selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le volcan — SN du Havre, espace Oscar Niemeyer, 76600 Le Havre.
Informations complémentaires:
Assistance à maîtrise d'ouvrage: cabinet Julien — 14 rue Alfred Sauvy — 31270 Cugnaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://levolcan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://levolcan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://levolcan.e-marchespublics.com/ — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://levolcan.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 187-454915 (2019-09-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie