Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance frais de soins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les marchés sont financés par les organismes contractants selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les marchés sont financés par les organismes contractants selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le volcan — SN du Havre, espace Oscar Niemeyer, 76600 Le Havre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Assistance à maîtrise d'ouvrage: cabinet Julien — 14 rue Alfred Sauvy — 31270 Cugnaux.”
“— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://levolcan.e-marchespublics.com/ — le règlement de consultation...”
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://levolcan.e-marchespublics.com/ — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://levolcan.e-marchespublics.com/
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 187-454915 (2019-09-24)