Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques

ACOSS

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kKSqgETJbY 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kKSqgETJbY 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kKSqgETJbY 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques P1920-PA-SDAJ”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 460833.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat peut candidater à un ou plusieurs lots et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots sans restriction.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — conseil et représentation en droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques dans les domaines suivants: — commande publique: application du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. À chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 Conseil et représentation en droit public. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu avec 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — conseil et représentation en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques dans le domaine du droit social: application du code du travail et du code de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est mono-attributaire.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — conseil et représentation en droit des nouvelles technologies de l'information”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de services juridiques dans les domaines suivants: — la réglementation en matière de protection des données et en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est mono-attributaire.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — conseil en droit bancaire et financier, droit civil et droit des affaires, droit fiscal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 comprend essentiellement le conseil en droit bancaire et financier. De façon plus ponctuelle et parfois incidente, le lot comprend du conseil en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 4 est mono-attributaire.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — conseil et représentation en droit de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: des prestations de services juridiques dans le domaine de la sécurité sociale: recouvrement et protection sociale en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 5 est mono-attributaire.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6 — conseil et représentation auprès d'un avocat au Conseil d'État et la Cour de cassation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le conseil et la représentation de l'ACOSS dans l'ensemble des domaines du droit devant le Conseil d'État et la Cour de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 6 est mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours possibles en cas de litige sont les suivants: — recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 142-349809 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 587 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 — conseil et représentation en droit public
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques dans les domaines suivants: Commande publique: application du code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 — conseil et représentation en droit social
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques dans le domaine du droit social: application du code du travail et du code de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3 — conseil et représentation en droit des nouvelles technologies de l'information”
Titre:
“Lot n 4 — conseil en droit bancaire et financier, droit civil et droit des affaires, droit fiscal”
Description
Description du marché:
“Le lot 4 comprend essentiellement le conseil en droit bancaire et financier. De façon plus ponctuelle et parfois incidente, le lot comprend du conseil en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 5 — conseil et représentation en droit de la sécurité sociale
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: des prestations de services juridiques dans le domaine de la sécurité sociale: recouvrement et protection sociale en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 6 — conseil et représentation auprès d'un avocat au Conseil d'État et la Cour de Cassation”
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le conseil et la représentation de l'Acoss dans l'ensemble des domaines du droit devant le Conseil d'État et la Cour de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.0156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les prestations de services juridiques - conseil et représentation en droit public”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabanes Neveu et associés
Adresse postale: 141, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cabanes-neveu.fr/public/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: selas Charrel & Associés
Adresse postale: 5, rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: France 🏙️
URL: https://charrel-avocats.com/le-cabinet 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.0157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services juridiques - conseil et représentation en droit social
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl lusis avocats
Adresse postale: 31-33, rue de Mogador
Code postal: 75009
URL: https://www.lusis-avocats.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 540 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019.0158
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de services juridiques - conseil et représentation en droit des nouvelles technologies de l'information”
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Bensoussan SELAS
Adresse postale: 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr
URL: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 027 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019.0159
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de services juridiques - conseil en droit bancaire et financier, droit civil et droit des affaires, droit fiscal”
Nom et adresse du contractant
Nom: dla piper France
Adresse postale: 27, rue Laffitte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019.0160
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de services juridiques - conseil et représentation en droit de la sécurité sociale”
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PDGB
Adresse postale: 174, avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
URL: https://pdgb.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 080 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019.0161
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de services juridiques - conseil et représentation en cour de cassation et conseil d'état”
Nom et adresse du contractant
Nom: scp Jean-Jacques Gatineau - carole Fattaccini
Adresse postale: 18, avenue de Friedland
Code postal: 75008
URL: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/personnes/jean-jacques-gatineau 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 040 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours possibles en cas de litige sont les suivants: - recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 134-330473 (2020-07-09)