La présente consultation porte sur les assurances nécessaires aux besoins du pouvoir adjudicateur

SA hlm La Roseraie

Les prestations sont décomposées en 6 lots définis comme suit:
— lot 1 dommages aux biens,
— lot 2 flotte automobile,
— lot 3 responsabilité civile générale,
— lot 4 assurance individuelle accidents des administrateurs,
— lot 5 assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 6 accord-cadre construction.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 6 lots définis comme suit: — lot 1 dommages aux biens, — lot 2 flotte automobile, — lot 3 responsabilité civile générale, — lot 4 assurance individuelle accidents des administrateurs, — lot 5 assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot 6 accord-cadre construction. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237423
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 6 lots définis comme suit:
— lot 1 dommages aux biens,
— lot 2 flotte automobile,
— lot 3 responsabilité civile générale,
— lot 4 assurance individuelle accidents des administrateurs,
— lot 5 assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 6 accord-cadre construction.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Accord-cadre construction
Numéro du lot: 6
Brève description: Accord-cadre construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128 28008 — Chartres Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 098-237423 (2019-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance