La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances pou la flotte automobile et auto-mission pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin

Centre hospitalier de Beauvais

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances pou la flotte automobile et auto-mission pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2020-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Flotte automobile
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances pou la flotte automobile et auto-mission pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Beauvais
Adresse postale: 40 avenue Léon Blum, avenue Léon Blum, BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-beauvais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344112572 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nz_nVBo54e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nz_nVBo54e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522819
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (aucun dossier ne sera envoyé par autre moyen). Les candidats doivent impérativement poser leurs questions sur la même plate-forme les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de consultation nº 168/19. La date limite de réception des questions est fixée au 22.11.2019 à 16:00, la date limite de réponse à ces questions, par le pouvoir adjudicateur, est fixée au 27.11.2019 à 16:00.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Centre hospitalier de Beauvais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nz_nVBo54e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 213-522819 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34758.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039929
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522819
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (aucun dossier ne sera envoyé par autre moyen), les candidats doivent impérativement poser leurs questions sur la même plate-forme, les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de consultation nº 168/19. La date limite de réception des questions est fixée au 22.11.2019 (16:00) la date limite de réponse à ces questions, par le pouvoir adjudicateur, est fixée au 27.11.19 (16:00). Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, — recours en référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, — recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Les prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34758.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (aucun dossier ne sera envoyé par autre moyen), les candidats doivent impérativement poser leurs questions sur la même plate-forme, les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de consultation nº 168/19. La date limite de réception des questions est fixée au 22.11.2019 (16:00) la date limite de réponse à ces questions, par le pouvoir adjudicateur, est fixée au 27.11.19 (16:00).
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel, avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur,
— recours en référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel, avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur,
— recours en référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 018-039929 (2020-01-23)
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