Investigations complementaires

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché, ou accord cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme afnor nf S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux. Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy le Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: 2019-013
Brève description:

Le présent marché, ou accord cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme afnor nf S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques. Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux. Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy le Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis, 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eXP669mi9v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eXP669mi9v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-153001
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du STIF et en conformité avec les règles internes du Syndicat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux. Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy le Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord cadre comprend des missions suivantes en application de la norme afnor nf S70-003, reprise dans le cadre de l' arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Les prestations de l'accord cadre portent sur la réalisation des missions suivantes:

— - Mission 1: La préparation et l'organisation de l'intervention

— mission 2: La réalisation des travaux préparatoires

— mission 3: Les marquages-piquetages,

— Mission 4: La détection intrusive et non intrusive,

— Mission 5: La reconstruction des voiries,

— Mission 6: La réalisation des rapports de détection et rapport final

— mission 7: Le management du projet

Les missions 1 à 6 feront l'objet de bon(s) de commande successifs. Chacune de ces missions comprend, tel que définit dans le CCTP, plusieurs types de prestations. La mission 7 s'exécute tout au long du marché.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume ou Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Cf. Article 12.2 du règlement de consultation. Le candidat justifie néanmoins dans ce cadre de ses capacités financières, professionnelles et techniques. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Liste et brève description des règles et critères:

En application des articles L113-13 et D113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de produire à l'appui de leur dossier de candidature certaines pièces. Les candidats se rapportent aux articles susmentionnés.les candidats doivent néanmoins veiller à mettre à disposition de l'acheteur les informations via api entreprise, service développé par l'état permettant de raccorder les administrations détentrices de données aux services en ligne de l'administration. Pour plus d'informations sur l'api Entreprise: https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et pro / act) et de travaux (Rea) mise en place aux diverses étapes du projet entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs du projet.sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

L'Avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur économique présente sa candidature sous la forme d'un groupement celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra jamais être modifiée pendant la durée de la procédure. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 23/04/15 dont le descriptif est donné au sein du CCAP. (clause papier - clause déplacements/motorisation - gestion environnementale des chantiers)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Les locaux du Syndicat des Transports d'île-de-france
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 - CRITERE TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): o Sous-critère no1 (SC1): Pertinence de la méthodologie proposée, réactivité et respect de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): o Sous-critère no2 (SC2): Adéquation de lorganisation et des moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général du STIF-DGA-FR/FAC/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eXP669mi9v 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eXP669mi9v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie sur la base de prix unitaires (missions 1 à 6). La part à bon(s) de commande est conclue pour un montant maximum de de 1 350 000euro hors taxes pour la totalité du marché.

La mission 7 débute à la notification du marché et s'exécute tout au long du marché. Le délai d'exécution des prestations relevant des missions 1 à 6 (part à bon(s) de commande) sera confirmée lors de la notification du(es) bon(s) de commande et conformément aux délais indiqués au CCAP. Pour ces dernières (missions 1 à 6), les délais débutent à la réception de la notification du bon de commande. L'Acheteur pourra assortir son bon de commande d'un délai impératif de réalisation, délai qui devra être en cohérence avec la charge de travail correspondant aux études et investigations à réaliser ainsi que le planning global du projet.

Les prestations doivent être réalisées en application de la norme afnor nf S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques, reprise dans le cadre de l' arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-153001 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme AFNOR NF S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques. Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux. Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy-le-Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166613
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-153001
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy-le-Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Croiset Emilie)
Source: OJS 2019/S 070-166613 (2019-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (18)