Investigations complémentaires réseaux — opération TZEN 5
Syndicat des transports Ile-de-France
Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme AFNOR NF S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux.
Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération TZEN 5, entre Paris et Choisy-le-Roi.
Il comprend la réalisation de 7 missions.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: 2019-088
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391702
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la...”
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“Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux...”
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“Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération TZEN 5, entre Paris et Choisy-le-Roi.”
“Il comprend la réalisation de 7 missions.”
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie des prestations rémunérées...”
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“Les prestations de l'accord-cadre portent sur la réalisation des missions suivantes:”
“— mission 1: la préparation et l'organisation de l'intervention,”
“— mission 2: la réalisation des travaux préparatoires,”
“— mission 3: les marquages-piquetages,”
“— mission 4: la détection intrusive et non intrusive,”
“— mission 5: la reconstruction des voiries,”
“— mission 6: la réalisation des rapports de détection et rapport final,”
“— mission 7: le management du projet.”
“Les missions 1 à 6 feront l'objet de bon(s) de commande successifs. Le délai d'exécution des prestations sera confirmée lors de la notification du(es)...”
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“La mission 7 s'exécute tout au long du marché.”
“Cette consultation est une relance de la précédente procédure (consultation 2019-013, BOAMP nº 19-45690) qui fut déclarée sans suite.”
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire e-DUME ou Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut, une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO/ACT)...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique dont le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Les locaux du Syndicat des transports d'Île-de-France.
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (SC1): pertinence de la méthodologie proposée, réactivité et respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (SC2): adéquation de l'organisation et la mobilisation des moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1) les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement...”
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“— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
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“2) critères intervenant pour l'agrément de la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;”
“3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;”
“4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels...”
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“5) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la...”
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“6) confidentialité et indépendance: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour...”
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“7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de...”
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“8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 158-391702 (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: 2019-088
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391702
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la...”
“Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux...”
Afficher plus (2)
“Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération TZEN 5, entre Paris et Choisy-le-Roi.”
“Il comprend la réalisation de 7 missions.”
Brève description:
“Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie des prestations rémunérées...”
“Les prestations de l'accord-cadre portent sur la réalisation des missions suivantes:”
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“— mission 1: la préparation et l'organisation de l'intervention,”
“— mission 2: la réalisation des travaux préparatoires,”
“— mission 3: les marquages-piquetages,”
“— mission 4: la détection intrusive et non intrusive,”
“— mission 5: la reconstruction des voiries,”
“— mission 6: la réalisation des rapports de détection et rapport final,”
“— mission 7: le management du projet.”
“Les missions 1 à 6 feront l'objet de bon(s) de commande successifs. Le délai d'exécution des prestations sera confirmée lors de la notification du(es)...”
“La mission 7 s'exécute tout au long du marché.”
“Cette consultation est une relance de la précédente procédure (consultation 2019-013, BOAMP nº 19-45690) qui fut déclarée sans suite.”
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire e-DUME ou Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut, une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères:
“En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO/ACT)...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique dont le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Les locaux du Syndicat des transports d'Île-de-France.
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (SC1): pertinence de la méthodologie proposée, réactivité et respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (SC2): adéquation de l'organisation et la mobilisation des moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1) les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement...”
“— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
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“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
“2) critères intervenant pour l'agrément de la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;”
“3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;”
“4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels...”
“5) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la...”
“6) confidentialité et indépendance: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour...”
“7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de...”
“8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 158-391702 (2019-08-14)
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