Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme AFNOR NF S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux.
Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération TZEN 5, entre Paris et Choisy-le-Roi.
Il comprend la réalisation de 7 missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires réseaux — opération TZEN 5
2019-088
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la...”
Brève description
Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme AFNOR NF S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux.
Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération TZEN 5, entre Paris et Choisy-le-Roi.
Il comprend la réalisation de 7 missions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie des prestations rémunérées...”
Description du marché
Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires (missions 1 à 6). La part à bon(s) de commande est conclue pour un montant maximum de de 1 350 000 EUR hors taxes pour la durée du marché.
Les prestations de l'accord-cadre portent sur la réalisation des missions suivantes:
— mission 1: la préparation et l'organisation de l'intervention,
— mission 2: la réalisation des travaux préparatoires,
— mission 3: les marquages-piquetages,
— mission 4: la détection intrusive et non intrusive,
— mission 5: la reconstruction des voiries,
— mission 6: la réalisation des rapports de détection et rapport final,
— mission 7: le management du projet.
Les missions 1 à 6 feront l'objet de bon(s) de commande successifs. Le délai d'exécution des prestations sera confirmée lors de la notification du(es) bon(s) de commande.
La mission 7 s'exécute tout au long du marché.
Cette consultation est une relance de la précédente procédure (consultation 2019-013, BOAMP nº 19-45690) qui fut déclarée sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (SC1): pertinence de la méthodologie proposée, réactivité et respect de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 (SC2): adéquation de l'organisation et la mobilisation des moyens humains et matériels”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME ou Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut, une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME ou Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut, une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Cf. article 12.2 du règlement de consultation. Le candidat justifie néanmoins dans ce cadre de ses capacités financières, professionnelles et techniques. Il renseigne obligatoirement la partie IV) du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non...”
Liste et brève description des règles et critères
En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de produire à l'appui de leur dossier de candidature certaines pièces. Les candidats se rapportent aux articles susmentionnés. Les candidats doivent néanmoins veiller à mettre à disposition de l'acheteur les informations via API Entreprise, service développé par l'état permettant de raccorder les administrations détentrices de données aux services en ligne de l'administration. Pour plus d'informations sur l'API Entreprise: https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO/ACT)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO/ACT) et de travaux (REA) mise en place aux diverses étapes du projet entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs du projet. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur économique présente sa candidature sous la forme d'un groupement celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra jamais être modifiée pendant la durée de la procédure. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP (clause papier — clause déplacements/motorisation — gestion environnementale des chantiers).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux du Syndicat des transports d'Île-de-France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du Syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes du syndicat.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement...”
1) les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
2) critères intervenant pour l'agrément de la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;
4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au II.2.5);
5) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;
6) confidentialité et indépendance: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale post expiration du marché. De plus, l'indépendance vis à vis des opérateurs de réseaux conditionne l'exécution du présent marché, il est donc fait application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique et L. 233-3 du code de commerce;
7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché public que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;
8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 158-391702 (2019-08-14)