Investigations complémentaires réseaux — opération TZEN 5

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme AFNOR NF S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux.
Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération TZEN 5, entre Paris et Choisy-le-Roi.
Il comprend la réalisation de 7 missions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jCfyxZsoU0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires réseaux — opération TZEN 5 2019-088
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet TZEN 5, et ce afin d'obtenir la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie des prestations rémunérées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (SC1): pertinence de la méthodologie proposée, réactivité et respect de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 (SC2): adéquation de l'organisation et la mobilisation des moyens humains et matériels”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME ou Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut, une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO/ACT)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique dont le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux du Syndicat des transports d'Île-de-France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“1) les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 158-391702 (2019-08-14)