Le présent marché, ou accord cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme afnor nf S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux. Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy le Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations complementaires
2019-013
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“Le présent marché, ou accord cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la...”
Brève description
Le présent marché, ou accord cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme afnor nf S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux. Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy le Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“L'Accord cadre comprend des missions suivantes en application de la norme afnor nf S70-003, reprise dans le cadre de l' arrêté du 27 décembre 2016 portant...”
Description du marché
L'Accord cadre comprend des missions suivantes en application de la norme afnor nf S70-003, reprise dans le cadre de l' arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Les prestations de l'accord cadre portent sur la réalisation des missions suivantes:
— - Mission 1: La préparation et l'organisation de l'intervention
— mission 2: La réalisation des travaux préparatoires
— mission 3: Les marquages-piquetages,
— Mission 4: La détection intrusive et non intrusive,
— Mission 5: La reconstruction des voiries,
— Mission 6: La réalisation des rapports de détection et rapport final
— mission 7: Le management du projet
Les missions 1 à 6 feront l'objet de bon(s) de commande successifs. Chacune de ces missions comprend, tel que définit dans le CCTP, plusieurs types de prestations. La mission 7 s'exécute tout au long du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 - CRITERE TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom):
“o Sous-critère no1 (SC1): Pertinence de la méthodologie proposée, réactivité et respect de lenvironnement”
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom):
“o Sous-critère no2 (SC2): Adéquation de lorganisation et des moyens humains et matériels”
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-dume ou Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-dume ou Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Cf. Article 12.2 du règlement de consultation. Le candidat justifie néanmoins dans ce cadre de ses capacités financières, professionnelles et techniques. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En application des articles L113-13 et D113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non...”
Liste et brève description des règles et critères
En application des articles L113-13 et D113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de produire à l'appui de leur dossier de candidature certaines pièces. Les candidats se rapportent aux articles susmentionnés.les candidats doivent néanmoins veiller à mettre à disposition de l'acheteur les informations via api entreprise, service développé par l'état permettant de raccorder les administrations détentrices de données aux services en ligne de l'administration. Pour plus d'informations sur l'api Entreprise: https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et pro /...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et pro / act) et de travaux (Rea) mise en place aux diverses étapes du projet entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs du projet.sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'Avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur économique présente sa candidature sous la forme d'un groupement celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra jamais être modifiée pendant la durée de la procédure. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 23/04/15 dont le descriptif est donné...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 23/04/15 dont le descriptif est donné au sein du CCAP. (clause papier - clause déplacements/motorisation - gestion environnementale des chantiers)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux du Syndicat des Transports d'île-de-france
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du STIF et en conformité avec les règles internes du Syndicat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie sur la base de prix unitaires...”
Le marché est composite, il comprend pour partie une mission rémunérée à prix global et forfaitaire (mission 7) et pour partie sur la base de prix unitaires (missions 1 à 6). La part à bon(s) de commande est conclue pour un montant maximum de de 1 350 000euro hors taxes pour la totalité du marché.
La mission 7 débute à la notification du marché et s'exécute tout au long du marché. Le délai d'exécution des prestations relevant des missions 1 à 6 (part à bon(s) de commande) sera confirmée lors de la notification du(es) bon(s) de commande et conformément aux délais indiqués au CCAP. Pour ces dernières (missions 1 à 6), les délais débutent à la réception de la notification du bon de commande. L'Acheteur pourra assortir son bon de commande d'un délai impératif de réalisation, délai qui devra être en cohérence avec la charge de travail correspondant aux études et investigations à réaliser ainsi que le planning global du projet.
Les prestations doivent être réalisées en application de la norme afnor nf S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques, reprise dans le cadre de l' arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-153001 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Croiset Emilie)”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires
2019-013
Brève description:
“Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la...”
Brève description
Le présent marché, ou accord-cadre, a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du projet T Zen 5, et ce afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non, conformément à la norme AFNOR NF S70-003 ainsi que la détection de réseaux spécifiques.
Les résultats obtenus seront utilisés dans le cadre de l'élaboration de projets et seront intégrés aux dossiers de consultation des entreprises de travaux et enfin transmis aux exploitants de réseaux.
Les prestations porteront sur les périmètres ligne et SMR de l'opération T Zen 5, entre Paris et Choisy-le-Roi. Il comprend la réalisation de 7 missions.