Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Le présent marché a pour objet des missions d'inspections détaillées des parties aériennes des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO). Les inspections pourront être menés dans le cadre d'une réception d'ouvrage d'art (inspection détaillée initiale), de la surveillance d'un ouvrage (inspection détaillée périodique) ou, suite à un événement exceptionnel (inspection détaillée exceptionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corrosia
• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PEGOA-2019-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Eure 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61 141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139469
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'EUR. * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers au second trimestre 2019 pour une durée de 12 mois. * Accords-Cadres à bons de commande. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres: * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. * L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-003», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée. * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-003», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'EUR.

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers au second trimestre 2019 pour une durée de 12 mois.

* Accords-Cadres à bons de commande.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-003», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée.

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-003», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — district de Dreux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Intitulé du lot: District d'Évreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — district d'Évreux.

Intitulé du lot: District de Manche-Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — district de Manche-Calvados.

Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 4
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — district de Rouen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

District de Dreux.

District d'Évreux.

District de Manche-Calvados.

District de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État/action 0203-04-01/centre financier 0203 — CFDC — di76,

— aucune avance ne sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront fermes actualisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6),

—— les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 300 000 EUR HT par an en référence à l'article 44 III du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

—— une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années (partie IV c 1b),

—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2),

—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3),

—— la liste des accréditations utiles aux prestations d'inspection détaillée d'ouvrages d'art.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services, objet du présent marché, en cours d'exécution ou effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des attestations de bonne exécution des missions sus-mentionnées précisant le montant, la période et le lieu d'exécution (au moins 5 attestations).

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— l'indication de la participation des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché à des formations thématiques…

… en lien avec l'inspection et le diagnostic des ouvrages d'art, délivrées par un organisme agréé,

… dans le domaine de la géotechnique,

— l'indication de la participation des chargés d'inspection aux formations au travail en hauteur et au travail sur cordes,

— les certificats d'habilitation et/ou de qualification professionnelle suivants:

—— la Certification de la confédération française pour les essais non destructifs (Cofrend) de niveau 1 et de niveau 2,

—— les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) de type R386 plateforme élévatrice mobile de personne (Pemp) pour les catégories 1b et 3b,

—— les habilitations au sauvetage et secourisme au travail (Sst),

—— les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant la liste des personnels pour la réalisation du marché, notamment la précision d'un chargé d'affaire et de chargés d'inspection par thématique (catégorie d'ouvrage ...),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins 5 attestations de bonne exécution des missions, objet du marché, exécutées au cours de ces 5 dernières années,

— au moins une certification de la confédération française pour les essais non destructifs (Cofrend) de chaque niveau (niveau 1 et niveau 2),

— au moins deux certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) de type R386 plateforme élévatrice mobile de personne (Pemp) pour les catégories 1b et 3b,

— le CV du chargé d'affaires pressenti, accompagnés de ces titres d'études et professionnels,

— au moins deux CV de chargés d'inspection faisant apparaître respectivement des compétences «Ouvragiste» et des compétences «Géotechnicien»,

— les équipes nécessaires à la réalisation des prestations du marché,

— les matériels nécessaires à la réalisation des prestations du marché,

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'EUR.

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers au second trimestre 2019 pour une durée de 12 mois.

* Accords-Cadres à bons de commande.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-003», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée.

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2019-003», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 060-139469 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.

Valeur totale du marché: 37241.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR nord-ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393261
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139469
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: Tour Galieni 2 — 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Corrosia
Adresse postale: 5 rue de la Briquetrie
Commune postale: Hem
Code postal: 59210
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 37241.67 EUR 💰
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: Tour Galieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
5 rue de la Briqueterie
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du service des politiques et des techniques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 159-393261 (2019-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)