Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
—— une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années (partie IV c 1b),
—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2),
—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3),
—— la liste des accréditations utiles aux prestations d'inspection détaillée d'ouvrages d'art.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services, objet du présent marché, en cours d'exécution ou effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des attestations de bonne exécution des missions sus-mentionnées précisant le montant, la période et le lieu d'exécution (au moins 5 attestations).
Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— l'indication de la participation des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché à des formations thématiques en lien avec l'inspection et le diagnostic des ouvrages d'art, délivrées par un organisme agréé,
— l'indication de la participation des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché à des formations thématiques dans le domaine de la géotechnique,
— l'indication de la participation des chargés d'inspection aux formations au travail en hauteur et au travail sur cordes,
— les certificats d'habilitation et/ou de qualification professionnelle suivants:
—— la Certification de la confédération française pour les essais non destructifs (Cofrend) de niveau 1 et de niveau 2,
—— les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) de type R386 plateforme élévatrice mobile de personne (Pemp) pour les catégories 1b et 3b,
—— les habilitations au sauvetage et secourisme au travail (Sst),
—— les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant la liste des personnels pour la réalisation du marché, notamment la précision d'un chargé d'affaire et de chargés d'inspection par thématique (catégorie d'ouvrage ...),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.