Ingénierie compatibilité électromagnétique en support aux projets spatiaux

Centre national d'études spatiales

Ce marché est relatif à des activités d’ingénierie électromagnétique multi-projets dans le cadre de développements de plusieurs satellites, charges utiles ou équipements. Ces activités pourront consister en des simulations électromagnétiques, du suivi d’essais, et des analyses de performances CEM par rapport à des spécifications, ou encore de recommandations de design en support aux avant-projets, aux projets et à de la R&T.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Sion
Courrier électronique: sophie.sion@cnes.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie compatibilité électromagnétique en support aux projets spatiaux
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Ce marché est relatif à des activités d’ingénierie électromagnétique multi-projets dans le cadre de développements de plusieurs satellites, charges utiles...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les activités à mener pourront être variées tant sur le fond technique (domaine conduit, rayonné haute fréquence, magnétisme, électrostatique) que sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations feront l’objet d’un marché d’une durée maximale de 2 années qui pourra être reconduit à l’initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies: — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie): Le candidat doit démontrer: — son expérience...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants: — le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 233-571758 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère d’organisation/méthodes
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Critère administratif, contractuel et financier
Critère de coût (pondération): 10 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571758

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200411/00
Titre: Ingénierie compatibilité électromagnétique en support aux projets spatiaux
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopemea
Adresse postale: 1 rond-point du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants: — le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES; — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 160-390418 (2020-08-14)