Groupement de commande pour la souscription des contrats d'assurance
Communauté de Communes Sundgau
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont les suivants:
— la communauté de communes Sundgau,
— la commune d'Altkirch,
— la commune de Durmenach,
— la commune de Fislis,
— la commune de Heidwiller,
— la commune de Hirsingue,
— la commune de Hochstatt,
— la commune de Luemschwiller,
— la commune de Walheim,
— la commune de Wittersdorf.
Il a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement.
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019000000000067
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont les suivants: — la communauté de communes Sundgau, — la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: avenue du 8e Régiment de Hussards, quartier Plessier Bâtiment 3
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: g.mockly@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438785
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont les suivants:”
“— la communauté de communes Sundgau,”
Afficher plus (14)
“— la commune d'Altkirch,”
“— la commune de Durmenach,”
“— la commune de Fislis,”
“— la commune de Heidwiller,”
“— la commune de Hirsingue,”
“— la commune de Hochstatt,”
“— la commune de Luemschwiller,”
“— la commune de Walheim,”
“— la commune de Wittersdorf.”
“Il a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement.”
“— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,”
“— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,”
“— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,”
“— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,”
“— prestation supplémentaire éventuelle 2: risques environnementaux.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Altkirch.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: g.mockly@cc-sundgau.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 180-438785 (2019-09-17)
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