Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites «variables» seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Clause limitative de sauvegarde de 2 %. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 10 000 EUR. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible dans la limite de 3 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien des équipements dédiés aux gens du voyage sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux...”
Brève description
Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites «variables» seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Clause limitative de sauvegarde de 2 %. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 10 000 EUR. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible dans la limite de 3 reconductions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux...”
Description du marché
Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites «variables» seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Clause limitative de sauvegarde de 2 %. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 10 000 EUR. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vue de l'exécution du contrat, des matériels, objets et approvisionnements sont remis par le pouvoir adjudicateur au titulaire sans transfert de...”
Conditions d'exécution du contrat
En vue de l'exécution du contrat, des matériels, objets et approvisionnements sont remis par le pouvoir adjudicateur au titulaire sans transfert de propriété à son profit. Les conditions de remise puis de restitution sont prévues au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info — Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC. Une visite sur site est préconisée. La visite est organisée le lundi 9 septembre de 13:45 à 16:30. Les candidats devront se présenter à 13:30 à l'adresse suivante: aire des gens du voyage de Montbéliard, route d'Héricourt (D438).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 154-380016 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux...”
Brève description
Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites «variables» seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Clause limitative de sauvegarde de 2 %. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum 10 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible dans la limite de 3 reconductions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 595 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux...”
Description du marché
Forme de marché: les prestations dites «fixes» relatives à la gestion des différentes aires et terrains familiaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, les prestations dites «variables» seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Clause limitative de sauvegarde de 2 %. Montant total des prestations variables pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum 10 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible dans la limite de 3 reconductions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380016
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Prisma
Adresse postale: 4 rue du Charmontet, Actiparc
Commune postale: Grand-Charmont
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 595 💰
“Le marché est conclu pour 1 durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 et, peut-être reconduit 3 fois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 016-034286 (2020-01-20)