Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: GHT-2019-008
Brève description:

Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2821&orgAcronyme=25HBE01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2821&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124751
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite de sites obligatoire afin de juger de l'importance de son offre. Le candidat reconnait avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché. Suite à la réalisation de la visite une attestation devra être remise au candidat, celle-ci devant être obligatoirement jointe à l'offre. Le candidat sera, après réalisation de la visite, en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la bonne réalisation des prestations de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Le candidat doit confirmer sa présence auprès de la direction des achats pour la visite qui aura obligatoirement lieu le jeudi 28.3.2019 à 9:00 (coordonnées de l'interlocuteur dans le règlement de la consultation). Les candidats sont autorisés à présenter une seule variante. Si plusieurs variantes sont présentées, seule la première sera analysée. Toutefois, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, sinon son offre sera déclarée irrégulière. Pour le lot 1 «DAOM», les candidats devront répondre à la variante suivante: rachat du compacteur situé sur le site de Trévenans et proposition d'un nouveau compacteur en location-maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Daom
Numéro du lot: 1
Brève description: DAOM.
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement présenter dans leur offre la prestation suivante:

— PSEO: maintenance préventive et contrôles trimestriels du compacteur de Trévenans. Les éléments attendus dans cette PSEO sont définis à l'article 3.1 du CCTP.

Intitulé du lot: DIB et ferrailles
Numéro du lot: 2
Brève description: DIB et ferrailles.
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Valorisation du carton
Numéro du lot: 3
Brève description: Valorisation du carton.
Description des options:

Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante:

— PSEF: offre pour la location d'une benne de 30 m

Intitulé du lot: Valorisation du papier
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation du papier.
Intitulé du lot: Valorisation des palettes perdues et Europe
Numéro du lot: 5
Brève description: Valorisation des palettes perdues et Europe.
Intitulé du lot: Déchets chimiques et toxiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets chimiques et toxiques.
Intitulé du lot: Bio déchets alimentaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Bio déchets alimentaires.
Intitulé du lot: Mélanges recyclables
Numéro du lot: 8
Brève description: Mélanges recyclables.
Intitulé du lot: Déchets issus des dossiers d'archives
Numéro du lot: 9
Brève description: Déchets issus des dossiers d'archives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et pertinence logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation du personnel et certification hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2821&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2019/S 054-124751 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280309
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124751
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSEO: maintenance préventive et contrôles trimestriels du compacteur de Trévenans.

PSEF: offre pour la location d'une benne de 30 m

Intitulé du lot: Biodéchets alimentaires
Brève description: Biodéchets alimentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 388 660 EUR 💰
Nom: Onyx Est Étupes
Adresse postale: 258 avenue René Jacot
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 7 340 EUR 💰
18 200 EUR 💰
Nom: Neutralis Sasu
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Chamois Environnement Recyclage
Adresse postale: 3 rue de Soissons
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 3 740 EUR 💰
Nom: Agrivalor Energie SAS
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 18 669 EUR 💰
5 720 EUR 💰
6 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
1
2
Source: OJS 2019/S 114-280309 (2019-06-12)

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