1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Daom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Daom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et pertinence logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation du personnel et certification hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2021-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement présenter dans leur offre la prestation suivante:
— PSEO: maintenance préventive et contrôles trimestriels du...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement présenter dans leur offre la prestation suivante:
— PSEO: maintenance préventive et contrôles trimestriels du compacteur de Trévenans. Les éléments attendus dans cette PSEO sont définis à l'article 3.1 du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIB et ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: DIB et ferrailles.
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter du 3.6.2019 pour une durée ferme de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Valorisation du carton.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante:
— PSEF: offre pour la location...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante:
— PSEF: offre pour la location d'une benne de 30 m.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valorisation du papier.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des palettes perdues et Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Valorisation des palettes perdues et Europe.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets chimiques et toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets chimiques et toxiques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bio déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Bio déchets alimentaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mélanges recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mélanges recyclables.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets issus des dossiers d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Déchets issus des dossiers d'archives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités financières;
b) les capacités techniques;
c) les capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance du besoin.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite de sites obligatoire afin de juger de l'importance de son offre. Le...”
Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite de sites obligatoire afin de juger de l'importance de son offre. Le candidat reconnait avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché. Suite à la réalisation de la visite une attestation devra être remise au candidat, celle-ci devant être obligatoirement jointe à l'offre. Le candidat sera, après réalisation de la visite, en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires à la bonne réalisation des prestations de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Le candidat doit confirmer sa présence auprès de la direction des achats pour la visite qui aura obligatoirement lieu le jeudi 28.3.2019 à 9:00 (coordonnées de l'interlocuteur dans le règlement de la consultation). Les candidats sont autorisés à présenter une seule variante. Si plusieurs variantes sont présentées, seule la première sera analysée. Toutefois, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, sinon son offre sera déclarée irrégulière. Pour le lot 1 «DAOM», les candidats devront répondre à la variante suivante: rachat du compacteur situé sur le site de Trévenans et proposition d'un nouveau compacteur en location-maintenance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 054-124751 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“PSEO: maintenance préventive et contrôles trimestriels du compacteur de Trévenans.”
Description des options: PSEF: offre pour la location d'une benne de 30 m.
Champ d'application du marché
Titre: Biodéchets alimentaires
Description
Description du marché: Biodéchets alimentaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Daom
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0173
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DIB et ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est Étupes
Adresse postale: 258 avenue René Jacot
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 340 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0174
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valorisation du carton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0175
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Valorisation du papier
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Neutralis Sasu
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Région: Moselle🏙️
Nom: Chamois Environnement Recyclage
Adresse postale: 3 rue de Soissons
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 740 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-0176
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Biodéchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor Energie SAS
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 669 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-0177
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mélanges recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 720 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-0178
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Déchets issus des dossiers d'archives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 840 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Valorisation des palettes perdues et Europe
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets chimiques et toxiques
Source: OJS 2019/S 114-280309 (2019-06-12)