Géolocalisation des ouvrages existants

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencés en classe A) que chaque membre du groupement exploite.
La prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux.
La géolocalisation comprend:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265699
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le groupement est composé des membres suivants: — le Syndicat...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non...”    Afficher plus

“La prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux.”
Afficher plus (3)
“La géolocalisation comprend:”

“— la détection par méthode non intrusive des réseaux,”

“— le géoréférencement des réseaux.”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Informations sur les lots:
“L'accord-cadre est décomposé en 3 lots suivants:”

“— lot A: secteur Nord-Est Vendée (600 Km),”
Afficher plus (2)
“— lot B: secteur Sud-Est Vendée (600 Km),”

“— lot C: secteur Nord-Ouest Maine-et-Loire (680 Km).”
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Maine-et-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SIEML.”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Vendée (85).”

“Département du Maine-et-Loire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:”

“1) La lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation (pièce nº 0.1 du dossier de consultation) dûment complétée, datée et signée par le...”    Afficher plus
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“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:”

“2) La déclaration sur l'honneur, annexée au présent règlement de consultation (pièce nº 0.2 du dossier de consultation), datée et signée;”

“3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”    Afficher plus

“4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”    Afficher plus

“5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'agence ou de l'établissement qui exécutera les prestations et l'importance du personnel...”    Afficher plus
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“6) La liste des principales références de l'agence ou de l'établissement qui exécutera les prestations, pour des prestations de même nature effectuées au...”    Afficher plus

“7) Une liste des principales références de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années;”

“8) Les certifications en détection et en géo-référencement en cour de validité;”

“9) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — Écouflant — CS 60145
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Cf. article VI.3)
Téléphone: +33 241207520 📞
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sieml.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://marches-securises.fr
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.”

“Le groupement est composé des membres suivants:”
Afficher plus (13)
“— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) (85) coordonnateur,”

“— le Syndicat Intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML) (49), membre,”

“— commune de Fontenay-le-Comte (85), membre,”

“— commune de Rocheservière (85), membre.”

“Critères de pondération:”

“— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante:”

“—— calendrier et organisation, à hauteur de 10 %,”

“—— méthodologie terrain, à hauteur de 40 %,”

“—— présentation des cas particuliers, à hauteur de 20 %,”

“— le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du prix hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement;”

“L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.”

“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.marchessecurises.fr”

“Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 109-265699 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 172 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492287
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265699
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non...”    Afficher plus

“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des...”    Afficher plus
Brève description:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Atlantique ingenierie réseaux
Numéro d'enregistrement national: 50856683300135
Adresse postale: 100 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 44 boulevard du Pont Achard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
399 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon Écouflant — CS 60145
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le groupement est composé des membres suivants:”

“— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (Sydev) (85), coordonnateur,”
Afficher plus (7)
“— le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire (SIEML) (49), membre,”

“— commune de Rocheservière (85), membre, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution (valeur totale du marché/du lot) sont des montants...”    Afficher plus

“Montants des offres retenues:”

“— lot 1: 0,70 EUR HT au mètre linéaire,”

“— lot 2 : 0,588 EUR HT au mètre linéaire,”

“— lot 3 : 0,588 EUR HT au mètre linéaire.”

“Les 3 lots du marché public ont été attribués le 16.9.2019, signés le 8.10.2019 et notifiés le 10 .10.2019. Modalités de consultation des marchés publics:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 202-492287 (2019-10-15)