L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencés en classe A) que chaque membre du groupement exploite.
La prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux.
La géolocalisation comprend:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — Écouflant — CS 60145
Commune postale: Angers Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49001
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Cf. article VI.3)
Téléphone: +33 241207520📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Géolocalisation des ouvrages existants
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencés en classe A) que chaque membre du groupement exploite.
La prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux.
La géolocalisation comprend:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'accord-cadre est décomposé en 3 lots suivants:
— lot A: secteur Nord-Est Vendée (600 Km),
— lot B: secteur Sud-Est Vendée (600 Km),
— lot C: secteur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots suivants:
— lot A: secteur Nord-Est Vendée (600 Km),
— lot B: secteur Sud-Est Vendée (600 Km),
— lot C: secteur Nord-Ouest Maine-et-Loire (680 Km).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée (85).
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SYDEV et la commune de Rocheservière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SYDEV et la commune de Fontenay-le-Comte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu du mémoire technique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SIEML.”
Description du marché
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SIEML.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:
1) La lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir:
1) La lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation (pièce nº 0.1 du dossier de consultation) dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement;
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
2) La déclaration sur l'honneur, annexée au présent règlement de consultation (pièce nº 0.2 du dossier de consultation), datée et signée;
3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), doit fournir:
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles par l'agence ou l'établissement qui exécutera les prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire), doit fournir:
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'agence ou de l'établissement qui exécutera les prestations et l'importance du personnel d'encadrement, pour les prestations objet de l'accord-cadre;
6) La liste des principales références de l'agence ou de l'établissement qui exécutera les prestations, pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années
7) Une liste des principales références de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années;
8) Les certifications en détection et en géo-référencement en cour de validité;
9) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux l'articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP (cf. article 7 du présent règlement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Le groupement est composé des membres suivants:
— le Syndicat...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Le groupement est composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) (85) coordonnateur,
— le Syndicat Intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML) (49), membre,
— commune de Fontenay-le-Comte (85), membre,
— commune de Rocheservière (85), membre.
Critères de pondération:
— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante:
—— calendrier et organisation, à hauteur de 10 %,
—— méthodologie terrain, à hauteur de 40 %,
—— présentation des cas particuliers, à hauteur de 20 %,
— le prix, à hauteur de 30 %, apprécié au regard du prix hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement;
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.marchessecurises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-265699 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon Écouflant — CS 60145
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géoréférencés en classe A) que chaque membre du groupement exploite. La prestation doit être réalisée conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux. La géolocalisation comprend:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 172 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le Sydev et la commune de Rocheservière.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, ce lot représente environ 600 km à géolocaliser.
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le Sydev et la commune de Fontenay-le-Comte.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, ce lot représente environ 680 km à géolocaliser.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”
Titre
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le Sydev et la commune de Rocheservière
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique ingenierie réseaux
Numéro d'enregistrement national: 50856683300135
Adresse postale: 100 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour...”
Titre
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le Sydev et la commune de Fontenay-le-Comte
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 44 boulevard du Pont Achard
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SIEML”
Titre
Réalisation de prestations de géolocalisation des réseaux souterrains d'éclairage public et de signalisation lumineuse (non géo-référencé en classe A) pour le SIEML
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 840 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le groupement est composé des membres suivants:
— le Syndicat...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le groupement est composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (Sydev) (85), coordonnateur,
— le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine et Loire (SIEML) (49), membre,
— commune de Fontenay-le-Comte (85), membre,
— commune de Rocheservière (85), membre, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution (valeur totale du marché/du lot) sont des montants estimatifs qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Montants des offres retenues:
— lot 1: 0,70 EUR HT au mètre linéaire,
— lot 2 : 0,588 EUR HT au mètre linéaire,
— lot 3 : 0,588 EUR HT au mètre linéaire.
Les 3 lots du marché public ont été attribués le 16.9.2019, signés le 8.10.2019 et notifiés le 10 .10.2019. Modalités de consultation des marchés publics: les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique, tél. +33 251458800, courriel: juridique@sydev-vendee.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 202-492287 (2019-10-15)