Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Garanties statutaires au bénéfice de la Communauté de communes de Cattenom et Environs
1936”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les mutuelles ou unions,
— les institutions de prévoyance,
— les entreprises d'assurance.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante exigée définie au cahier des charges.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Variante exigée définie au cahier des charges.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 177-431124 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois....”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 109 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois....”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 et reconductible tacitement 3 fois. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431124
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Simon Berger
Adresse postale: 5 Centre Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230109.16 💰
Source: OJS 2020/S 006-009035 (2020-01-06)