L'accord-cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 PDL pour une quantité indicative 2018 de 23 467 Mwh/an) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des régies (20 PDL pour une quantité indicative 2018 de 3 507 Mwh/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et acheminement d'électricité et services associés
2019/Sde09/3
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 PDL pour une...”
Brève description
L'accord-cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 PDL pour une quantité indicative 2018 de 23 467 Mwh/an) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des régies (20 PDL pour une quantité indicative 2018 de 3 507 Mwh/an).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires où Enedis gestionnaire de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels Enedis est gestionnaire de réseau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels une régie électrique est gestionnaire du réseau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée conformément article L. 333-1 du code de l'énergie. DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles et références.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 219-537000 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat dep d energies de l ariege
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et acheminement d'électricité et services associés
2019/Sde09/3
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 Pdl pour une...”
Brève description
l'Accord-Cadre comprend 2 lots distinguant les points de livraison situés sur les territoires dont Enedis est le gestionnaire de réseau (180 Pdl pour une quantité indicative 2018 de 23 467 Mwh/An ) des autres territoires dont les gestionnaires de réseau sont des Régies ( 20 Pdl pour une quantité indicative 2018 de 3 507 Mwh/An )
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoires où Enedis gestionnaire de réseau
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels Enedis est gestionnaire de réseau” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les points de livraison situés sur les territoires pour lesquels une régie électrique est gestionnaire du réseau”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoires où Enedis gestionnaire de réseau
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: e-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 75 bvd Haussman
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna Sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 168-439646 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et acheminement d'électricité et services associés
Sde09/Sub2tj
Brève description:
“deux lots sont à distinguer :Le lot no1 concerne la fourniture d'électricité pour 179 points de livraison situés sur le territoire exploité par Enedis.Le...”
Brève description
deux lots sont à distinguer :Le lot no1 concerne la fourniture d'électricité pour 179 points de livraison situés sur le territoire exploité par Enedis.Le lot no2 concerne la fourniture d'électricité pour 18 points de livraison situés sur le territoire exploité par une Régie Electrique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché: territoires où Enedis gestionnaire de réseau
Description du marché: territoires où les régies électriques sont gestionnaires de réseau
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10618773.43 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1209685.82 💰
Source: OJS 2021/S 182-473281 (2021-09-15)