Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les bâtiments administratifs — relance
Fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté — relance suite à déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les bâtiments administratifs —...”
Titre
Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les bâtiments administratifs — relance
RELEXTINCT
Fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté — relance suite à déclaration sans suite.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Côte-d'Or centre et est” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique de la Côte-d'Or centre et est.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Côte-d'Or centre et est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche...”
Description des options
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune,
— tranches optionnelles: tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.
Chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres par bons de commande et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat-cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont elle aura besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique du Jura.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura.” Informations sur les options
Description des options:
“Cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche...”
Description des options
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme : elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune,
— tranches optionnelles: tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.
Chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres par bons de commande et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont elle aura besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique de la Nièvre.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire urbaine.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-d'Or sud et Saône-et-Loire nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aires géographiques de la Côte-d'Or sud et Saône-et-Loire nord.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-d'Or sud et Saône-et-Loire nord.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Saône-et-Loire sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique de la Saône-et-Loire sud.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Saône-et-Loire sud.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques du Doubs et de la Haute-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aires géographiques du Doubs et de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques du Doubs et de la Haute-Saône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les agents vérificateurs devront justifier du certificat d'aptitude professionnelle conformément à l'arrêté du 20.12.1996.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté à Dijon.
“La présente relance est passée par accords-cadres en procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre de la constitution de la Région Bourgogne-Franche-Comté...”
La présente relance est passée par accords-cadres en procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre de la constitution de la Région Bourgogne-Franche-Comté en centrale d'achats en application des articles L. 1111-1, L. 2113-2 à 4, L. 2124-1 à 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cette relance de la consultation initiale fait suite à une déclaration sans suite pour raison d'intérêt général. En effet, la simulation retenue pour apprécier le critère prix était trop éloigné de la répartition effective des commandes en phase exécution. Elle ne permettait pas une appréciation juste du prix.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: RELEXTINCT en utilisant de préférence la procédure MPS (encore actif via territoires numériques jusqu'au 1.7.2019) ou le Document unique de marché européen (DUME) (cf. guide de
réponse en ligne joint au DCE). Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations
similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: RELEXTINCT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 126-308600 (2019-06-30)