Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs
Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments...”
Titre
Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs
EXTINCT
Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-d'Or Centre et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aires géographiques de la Côte-d'Or Centre et Est
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-d'Or Centre et Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous...”
Description des options
Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune,
— tranches optionnelle: chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat-cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont ils auront besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s),
— tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements,
— tranche optionnelle nº 3: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de maintenance des BAES.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique du Jura
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous...”
Description des options
Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune,
— tranches optionnelle: chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat-cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont ils auront besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s)
— tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements,
— tranche optionnelle nº 3: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de maintenance des BAES.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique de la Nièvre
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire urbaine
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine”
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
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Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous...”
Description des options
Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: Elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune,
— tranches optionnelle: chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat-cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont ils auront besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s).
— tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements,
— tranche optionnelle nº 3: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de maintenance des BAES.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Côte-d'Or sud et Saône-et-Loire Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique de la Côte d'or sud et Saône-Et-Loire Nord
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Côte-d'Or sud et Saône-et-Loire Nord.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Saône-et-Loire sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique de la Saône-Et-Loire sud
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Saône-et-Loire sud.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous...”
Description des options
Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.
— tranches optionnelle: chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat-cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont ils auront besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s).
— tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements,
— tranche optionnelle nº 3: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de maintenance des BAES.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Doubs et de la Haute-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aire géographique du Doubs et aire de la Haute-Saône
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Doubs et de la Haute-Saône.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous...”
Description des options
Tranche ferme et tranche optionnelles:
Cette consultation comporte une tranche ferme et les 3 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:
— tranche ferme: elle concerne les lots 01 à 07, et porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les Établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs. Durée: chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.
— tranches optionnelle: chaque tranche optionnelle pourra être affermie en cours d'exécution des accords-cadres et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat-cadre, soit pour une durée maximum de 4 ans. Si une tranche optionnelle est affermie en cours d'exécution l'établissement scolaire concerné ou la région émettra les bons de commande dont ils auront besoin en fonction des prix unitaires de la ou des tranche(s) affermie(s).
— tranche optionnelle nº 1: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation,
— tranche optionnelle nº 2: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements,
— tranche optionnelle nº 3: elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de maintenance des BAES.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les agents vérificateurs devront justifier du certificat d'aptitude professionnelle conformément à l'arrêté du 20.12.1996.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du conseil régional à Dijon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux...”
Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
Rappel: la signature électronique n'est pas obligatoire pour cette modalité. Le candidat aura le choix de déposer son accord-cadre signé électroniquement ou non.
En revanche, il sera demandé à l'attributaire de signer électroniquement son accord-cadre. S'Il ne l'a pas réalisé lors de la réponse en ligne, celui-ci sera invité à le faire via un outil de co-signature gratuit et librement téléchargeable sur Territoires numériques.
En cas de refus de signature électronique ou de délai supérieur à 2 semaines pour signer électroniquement à compter de la demande de complément, l'attributaire s'expose à ne plus être attributaire des lots pour lesquels il a été désigné.
Cas particulier de remise d'un pli sous support papier:
La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière susceptible de régularisation éventuelle par l'acheteur qui pourra inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre. La même possibilité pourra éventuellement être ouverte pour des offres reçues sur support électronique type clé USB.
En cas de régularisation autorisée par l'acheteur, la nouvelle proposition devra obligatoirement parvenir par voie électronique (un support physique type clé USB avec les fichiers électroniques nécessaires n'est pas admissible) sur le profil acheteur à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: extinct dans un délai imparti de 48 heures à défaut de ne pas être retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-081562 (2019-02-18)